Les contrats assurances de type assurance décès sont des accords entre assureurs et assurés dont l’objectif est de garantir des prestations en cas du décès de l’assuré ou de la perte totale et irréversible de son autonomie dans le cadre du groupe de contrat d’assurance sur la vie.
La conclusion d’un contrat assurance décès est possible pour toute personne âgée entre 18 ans et 65 ans au maximum et exerçant une activité autre que : l’activité des cascadeurs, les jockeys et autres activités à haut risques sur la vie humaine.
Les contrats d’assurance décès sont des contrats faisant partie des assurances sur la vie et sont régis par le code des assurances notamment l’article L 141-1 et suivants.
Différence Assurance vie et Assurance décès
L’assurance décès est souventefois confondue et assimilée avec son homologue assurance vie et pourtant, elle est bien différente et ne répond pas aux mêmes objectifs de l’assurance vie.
Assurance décès
L’assurance décès est la forme particulière du contrat assurance vie permettant de protéger et d’assurer l’avenir de vos proches. Contrairement à l’assurance vie, ce mode d’assurance protège vos proches prédéfinis par le versement d’un capital ou le virement d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Ce contrat peut être à durée déterminée comme il peut être à durée indéterminée. Aussi, ce type de contrat peut être souscrit à l’occasion d’un emprunt auprès de certains organismes financiers contre les risques de non remboursement.
Assurance vie
Une assurance vie correspond à une stratégie d’investissement à moyen ou à long terme au profit d’un assuré. Cette stratégie d’assurance consiste en un placement financier d’un capital composé par des prélèvements réguliers. Ce placement dans le cadre d’une assurance vie produit un résultat égal au capital accumulé majoré par les produits ou les intérêts de l’épargne.
Avantage assurance décès
L’assurance décès est un contrat qui représente avant tout un moyen de prévoyance. En suite, elle permet de garantir une couverture financière par l’intermédiaire de l’assureur qui s’engage, en cas de décès de l’assuré, à la verser aux bénéficiaires antérieurement identifiées par l’assuré. Aussi, le but de l’assurance décès est principalement la fait de garantir à vos proches et à votre entourage un capital ou des revenus après votre disparition ou votre invalidité. En outre, cette assurance est une convention qui entraîne le versement d’un capital ou d’une rente lors du décès du souscripteur.
Toutefois, l’assuré peut recourir à une désignation particulière de ses bénéficiaires, c’est-à-dire de désigner lui-même les bénéficiaires de son contrat d’assurance, en dépit de ceux prévus par défaut. Il lui faut alors de déterminer ses bénéficiaires dans le contrat d’assurance en les désignant par leur nom, prénom, date et lieu de naissance pour éviter toute confusion ou ambiguïté.
Outre, cette assurance décès a vocation dans certains cas à rembourser un prêt octroyé par l’assuré en cas de sa mort. Par conséquent, la durée de l’assurance décès dans cette situation est normalement égale à l’échéance du prêt. En plus, cette assurance est prévue pour assurer l’avenir des proches en compensant la baisse de revenus, par exemple.
Aussi, elle permet d’organiser la succession du défunt en répondant aux droits demandés pour la transmission du patrimoine. Par ailleurs, ce type d’assurance peut également être souscrit pour assurer une rente à vos enfants pour couvrir leurs besoins et leurs charges ainsi que pour financer les obsèques du défunt, souscripteur de l’assurance.
Modification contrat assurance décès
Toute personne peut se souscrire à une garantie ou la retirer à tous moment, comme il peut opter pour une option ou augmenter ou diminuer le montant des prestations objet du contrat d’assurance. Toute demande de souscription telle que susvisées est conditionnée par un accord préalable de l’agent assureur après que l’assuré ait répondu au questionnaire de santé et soumis aux formalités médicales exigées.
Finalement, le montant du capital à versé varie en fonction de l’assureur et de l’assuré. En effet, les assureurs souvent limitent le montant du capital avec une valeur minimale et autre maximale. Par ailleurs, les capacités de contribution par primes de l’assuré sont analysées pour lui permettre de disposer d’un montant adapté en fonction de ses capacités de cotisation et également en fonction de ses attentes.
NOTA BENE:
Les droits et les obligations des assurés peuvent être modifiés par des avenants aux contrats d’assurance de groupe sous réserve que les modifications apportées soient communiquées par écrit à l’assuré souvent trois mois avant la date prévue de leur entrée en vigueur.
À noter aussi qu’il existe des exceptions de garantie pour le versement d’un capital d’assurance décès temporaire. À titre d’exemple : le suicide ou la mort provoquée par l’assuré, le décès provoqué par la pratique d’entrainement intense ou du sport extrême, le décès suite à une maladie présente antérieurement à la date de souscription de l’assuré au contrat d’assurance décès.
Plus d’information sur www.modeles-contrat.fr
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