L’assurance prêt immobilier, également connue sous le nom d’assurance emprunteur, est une assurance contractée par l’emprunteur lors de la souscription d’un prêt immobilier en France. Son objectif est de protéger l’emprunteur et l’établissement prêteur en cas d’incapacité de remboursement due à des événements tels que le décès, l’invalidité, ou l’incapacité de travail de l’emprunteur.
En France, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais les banques et les organismes de crédit exigent généralement que l’emprunteur souscrive à une assurance pour couvrir les risques liés au remboursement du prêt. L’emprunteur a le choix de souscrire l’assurance prêt immobilier auprès de l’établissement prêteur (assurance groupe) ou de souscrire une assurance individuelle auprès d’une compagnie d’assurance externe (délégation d’assurance).
La délégation d’assurance offre souvent la possibilité d’obtenir une assurance prêt immobilier moins chère, car les tarifs peuvent être plus compétitifs que ceux proposés par l’établissement prêteur.
Lois régissant l’assurance emprunteur
Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ont le droit de choisir librement leur assurance prêt immobilier, à condition que le contrat d’assurance externe présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur.
En 2014, la loi Hamon a permis aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier dans l’année suivant la signature de leur prêt, offrant ainsi plus de flexibilité et de possibilités de trouver une assurance plus avantageuse.
Enfin, depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin (amendement à l’article L. 313-30 du Code de la consommation) permet aux emprunteurs de résilier leur assurance prêt immobilier chaque année à la date anniversaire du contrat, et de la remplacer par une assurance plus compétitive, si nécessaire.
Il est donc conseillé aux emprunteurs de bien comparer les offres d’assurance prêt immobilier disponibles sur le marché et de choisir la meilleure option qui correspond à leurs besoins et à leur budget. La recherche d’une assurance prêt immobilier moins chère peut être facilitée en utilisant des comparateurs d’assurances en ligne ou en sollicitant les services d’un courtier en assurances.
Assurance prêt immobilier
Lorsque vous envisagez l’achat d’un bien immobilier en France, la question de l’assurance prêt immobilier est essentielle. Cette forme d’assurance offre une protection financière en cas d’imprévus tels que le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi de l’emprunteur. Dans cet article, nous explorerons les aspects clés de l’assurance prêt immobilier en France et présenterons un modèle couramment utilisé pour ce type d’assurance.
Importance de l’assurance prêt immobilier :
L’achat d’un bien immobilier représente souvent l’un des investissements les plus importants dans la vie d’une personne. Il est donc crucial de se prémunir contre les risques financiers qui pourraient survenir tout au long du remboursement du prêt. L’assurance prêt immobilier offre une protection tant pour l’emprunteur que pour la famille en cas d’événements imprévus qui pourraient rendre difficile, voire impossible, le remboursement du prêt.
Le modèle assurance prêt immobilier :
En France, le modèle d’assurance prêt immobilier le plus couramment utilisé est l’assurance groupe proposée par la banque prêteuse. Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque vous propose généralement son propre contrat d’assurance groupe. Cependant, depuis la mise en place de la loi Hamon en 2014, vous avez le droit de choisir librement votre assurance prêt immobilier, à condition qu’elle présente des garanties équivalentes à celles de l’assurance groupe proposée par la banque.
L’assurance groupe est souvent plus facile à obtenir car elle ne nécessite pas de formalités médicales approfondies. Cependant, elle peut être plus coûteuse par rapport à d’autres formes d’assurance prêt immobilier, telles que l’assurance individuelle, où vous pouvez comparer les offres de plusieurs assureurs pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
L’assurance prêt immobilier individuelle offre une plus grande flexibilité, car vous pouvez choisir les garanties qui vous conviennent le mieux et personnaliser votre couverture en fonction de votre situation personnelle. Vous pouvez également obtenir des taux d’assurance plus compétitifs en comparant les offres de différents assureurs.
Les garanties courantes d’assurance prêt immobilier :
L’assurance emprunteur offre généralement les garanties suivantes :
- Décès : En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque, évitant ainsi une charge financière supplémentaire pour la famille.
- Invalidité : Si l’emprunteur devient invalide et incapable de travailler, l’assurance prend en charge les remboursements du prêt pendant la période d’invalidité.
- Perte d’emploi: Certains contrats d’assurance prêt immobilier prévoient une couverture en cas de perte d’emploi involontaire de l’emprunteur, lui permettant de continuer à rembourser le prêt pendant une période déterminée, généralement entre 6 et 12 mois.
Exemple de modèle assurance emprunteur:
- Garantie décès : En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque. Cette garantie offre une protection financière à la famille en cas de disparition prématurée de l’emprunteur.
- Garantie invalidité permanente et totale (IPT) : Si l’emprunteur devient totalement et définitivement invalide, l’assurance prend en charge le remboursement du prêt. L’invalidité doit être confirmée par un expert médical pour bénéficier de cette couverture.
- Garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : En cas d’incapacité temporaire de travail due à une maladie ou un accident, l’assurance prend en charge les mensualités du prêt pendant la période d’arrêt de travail. Généralement, cette garantie s’applique après un délai de carence de 90 jours.
- Garantie perte d’emploi : Cette garantie optionnelle couvre la perte d’emploi involontaire de l’emprunteur. En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, l’assurance prend en charge les mensualités du prêt pendant une période prédéterminée, généralement entre 6 et 12 mois.
Il est important de noter que les conditions et les garanties peuvent varier d’un assureur à l’autre. Il est recommandé de comparer les offres de différents assureurs et de lire attentivement les conditions générales avant de souscrire une assurance prêt immobilier.
Conclusion :
L’assurance prêt immobilier en France est un élément essentiel lors de l’achat d’un bien immobilier. Elle offre une protection financière en cas d’imprévus tels que le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi de l’emprunteur. En France, le modèle d’assurance prêt immobilier le plus couramment utilisé est l’assurance groupe proposée par la banque prêteuse.
Cependant, il est également possible de souscrire une assurance individuelle pour bénéficier d’une plus grande flexibilité et de tarifs compétitifs. Avant de choisir une assurance prêt immobilier, il est important de comparer les offres, de prendre en compte les garanties offertes et de lire attentivement les conditions générales pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre situation financière.