Sélectionner une page

A compter de 2002, des lois sectorielles (LOPSI,LOPJ, Ordonnance Hôpitaux) autorisant la voie à des dispositifs spécifiques. Tel que BEA, BEH, AOT et LOA testés auparavant sur le terrain. Après 2 années de concertation et de consultations approfondies avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivité locales, entreprises, avocats, etc …). Les autorités compétentes ont données la voix à l’adoption de l’ordonnance instituant le contrat de partenariat (CP) en juin 2004. Validée par les Conseils d’Etat constitutionnel, suivi par la Création de la Mission d’appui aux PPP (mai 2005) d’où une procédure qu’on peut considérer comme sécurisée.

Collaboration et partenariat

Avant de vous dire davantage sur les concepts de collaboration et de partenariat, il est nécessaire d’avoir en tête ce qu’ est précisément la notion de collaboration et de partenariat.

Le partenariat

On entend par partenariat, une entente contractuelle entre personnes physiques et/ou morales qui stipule des résultats à atteindre. Lorsqu’elle est conclu dans le cadre des partenariats publics privés, elle a pour objet d’améliorer la prestation de services publics. Cette entente établit un partage réel des responsabilités, des investissements, des risques et des bénéfices. Ce partage est réaliser de manière à procurer des avantages mutuels qui favorisent l’atteinte des résultats. Aussi, cette entente peut faire l’objet d’un contrat synallagmatique ou encore entre plusieurs intervenant.

La collaboration

La collaboration représente un processus par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales s’associent pour réaliser un travail suivants des objectifs communs. Aussi, la collaboration  est un processus consistant en la participation égale de personne à la création, la production, la présentation d’un travail, d’une prestation, d’une œuvre etc…, ou à la réalisation de recherche sur celle-ci.

Autrement-dit, la collaboration représente une forme d’interaction directe entre au moins deux parties. Ces parties s’engagent volontairement et à égalité dans une prise de décisions partagée afin d’atteindre un objectif commun. Le travail en collaboration signifie faire partie d’un groupe et travailler en coordination avec d’autres membres. Le travail en collaboration renferme toutes les activités communes ayant pour but d’atteindre un objectif commun en relation avec un travail ou un projet.

Partenariats publics privés

Les partenariats publics privés font l’objet d’un contrat par lequel une autorité publique confie à un partenaire privé, pour une durée déterminée en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, la responsabilité de tout ou d’une partie de la conception des ouvrages ou équipements nécessaires au service public, du financement, de la construction, de la transformation des ouvrages ou des équipements, de l’entretien ou de la maintenance et de l’exploitation ou de la gestion.

Objet des partenariats publics privés

Les partenariats publics privés représentent en quelque sorte une stratégie adoptée dans différentes situations et au niveau de plusieurs domaines d’activités. Cette stratégie issue des partenariats publics privés a pour objet :

  • réduction et partage du risque.
  • réduction de l’incertitude.
  • rationalisation de produit.
  • économies d’échelles.
  • accès au savoir (apprentissage).
  • transfert de compétence et de technologie.
  • politiques gouvernementales.
  • pénétrer un marché.
  • consolider une présence sur un marché.

Contrat de partenariat public privé

Le contrat de partenariat public privé est défini comme étant :  » Un contrat de durée déterminé, par lequel une personne publique confie à un partenaire privé la responsabilité de réaliser une mission globale de conception, de financement de tout ou partie, de construction ou de réhabilitation, de maintenance et/ou d’exploitation d’un ouvrage ou infrastructure ou de prestation de services nécessaires à la fourniture d’un service public  ».

Le contrat de partenariat public privé représente le document qui manifeste l’accord et le consentement des parties contractées. Il englobe toutes les dispositions juridiques concertées par les parties prenantes. Si vous êtes à la recherche d’un modèle de contrat de partenariat, cliquer ici; Modèle de contrat de partenariat.

 

Cliquez pour évaluer cet article !
[Total: 2 Average: 5]

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer