Dans le cadre du commerce international et afin de mieux appréhender la finalité et les objectifs des Incoterms dans le commerce international. Il convient tout d’abord de les définir, puis d’examiner leurs fonctions commerciales dans le cadre d’un contrat de vente internationale. Enfin, de déterminer les critères de choix de l’Incoterms approprié.
Commerce international et Incoterms
Définition
Le terme Incoterms est un mot latin normalisé régit par la réglementation édicté et publié par la Chambre de commerce internationale à Paris. Il représente l’abréviation du vocable anglaise International commercial terms , et qui sert à déterminer les responsabilités et les obligations des parties d’un contrat de vente et de les répartir entre vendeur et acheteur dans le cadre d’un échange international ou national.
Finalité des Incoterms
Les Incoterms assurent dans le cadre du commerce international trois fonctions principales. Ces dernières généralement se rapportent à :
- L’étendue de la responsabilité des contractants. Frais, assurance terrestre et/ou assurance maritime, aérienne, risque.
- La structure et la composition du coût de revient de la marchandise.
- L’établissement et la préparation des documents.
Étendue de la responsabilité des parties du Commerce international
La Chambre de commerce internationale a conçu une classification des 13 Incoterms selon une logique très simple. Cette logique consiste sur la progressivité des obligations du vendeur par rapport aux obligations de l’acheteur.
L’étendue donc de la responsabilité de chacune des parties est corrélée avec le terme commercial « Incoterms » choisi. De ce fait, on peut envisager plusieurs voies pour répartir les obligations entre acheteur et vendeur.
On distingue deux cas terminal et complètement opposé et plusieurs solutions intermédiaires. Ces deux cas extrêmes réunissent d’une part la situation où l’acheteur est responsable de tout » à l’usine « . Et d’autre part, le cas où c’est le vendeur qui se charge de tout » rendu droit acquitté « .
Il est vrais que le terme » à l’usine » limite au maximum la responsabilité du vendeur et étendre celle de l’acheteur qui se charge des frais et risques afférents à l’acheminement de la marchandise. Tandis que, le terme » rendu droits acquittés » restreint la responsabilité de l’acheteur au détriment du vendeur qui supporte toutes les charges et risques liés au transport de la marchandise.
Au milieu de ces deux situations extrêmes et radicalement opposées, on constate plusieurs positions intermédiaires. Les termes » FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAF, DES, DEQ, DDU « illustrent bien ces situations intermédiaires.
Toute fois, c’est le choix et désignation de l’Incoterms convenu qui va préciser le temps du transfert de la responsabilité des risques du vendeur à l’acheteur.
Nota béné :
L’article 6 de la Convention de Vienne stipule que : » La dégradation ou la perte de la marchandise après l’instant de l’échange de la responsabilité des risque à l’acheteur n’engage pas ce dernier de son obligation de payer le prix. Hormis que cette dégradation ou perte de marchandises soit dus au agissements ou aux faits du vendeur.
Détermination du coût de revient
La gouvernance des Incoterms est le fondement essentiel de toute maîtrise des coûts de revient lors d’un contrat de vente à l’étranger. En réalité, le vendeur doit ajuster son prix de vente en fonction du coût de revient qui dépend par conséquent : du coût de production de la marchandise, les dépenses de commercialisation, les frais financiers et autres frais accessoires.
De toute évidence, c’est l »Incoterms choisi qui va déterminer si le vendeur doit intégrer ou soustraire certains frais qui découlent du transfert de la marchandise.
La régulation des Incoterms du commerce permet non seulement aux parties de calculer leurs prix de revient. Mais, elle permet aussi de réduire ce coût en vue de croître le bénéfice.
Édification des documents
Le nombre et la nature des documents que le vendeur doit mettre à la disposition de l’acheteur dépendent de la nature de l’Incoterm utilisé. À part, la facture, soit F. commerciale ou F. de pro-forma, qui, dans tous les cas, doit être remise par le vendeur. Le reste des documents nécessaires à savoir : les documents de transport de marchandise, la police ou le contrat d’assurance sont devenus obligatoires et varient en fonction de l’Incoterms convenu. Pour conclure les exemples ci-dessous illustrent bien la variabilité des documents à remettre eu égard à l’Incoterms retenu.
- À l’usine : « EXW » : Documents Obligatoires : Facture commercial.
- Coût et Fret : « CFR » : Facture commerciale +document de transport.
- Coût Assurance-Fret : « CIF » Facture commerciale +Doc de transport + Police ou contrat d’assurance.
- Port Embarquement Convenu : « FOB » : Facture Commerciale + Reçu pour embarquement ou reçu à bord.
Pour plus d’information sur des modèles de contrat click ici
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