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Un contrat de vente est une entente ou un accord prévoyant un certain nombre de droits et d’obligations. Ces droits et obligations engagent les différentes parties du contrat de vente dès sa signature. Le contrat de vente est un contrat de type synallagmatique. Autrement dit, il fait naître des obligations réciproques pour les parties.

En revanche, le contrat de vente peut être définie comme une convention par laquelle une personne appelée Vendeur ou Fournisseur s’oblige à livrer une chose à une autre personne appelée Acheteur ou Client moyennant le paiement d’un prix convenu.

Définition contrat de vente

Selon les énonciations de l’article 1582 du code civil qui stipule que «  la vente est une convention par laquelle une partie ‘‘le propriétaire’’ s’oblige à livrer une chose et l’autre partie ‘‘l’acquéreur’’ à la payer. Cet acte de vente peut faire l’objet soit d’un acte authentique ou sous seing privé ».

Exemple de contrat de vente de produit

En droit français, le contrat de vente de marchandise ou de produit peut être conclu sans qu’il soit sous forme écrite. C’est le principe du consentement qui règne. Cela dit que les parties contractées sont libres de choisir la formule qui leur convient. Toutefois, il y a un certain nombre de contrat dont la nature exige l’élaboration d’un contrat sous forme écrite. À titre d’exemple : un acte d’achat dont le montant de l’opération dépasse les 750 € doit fait l’objet d’un contrat écrit.

Par ailleurs, il existe de nombreux type de contrat de vente selon la diversité des produits mis en vente, à savoir le contrat :

Généralement, les différentes clauses juridiques figurant dans le fond d’un contrat de vente sont le résultat d’un processus de négociation libre entre les deux parties du contrat en question.

Modèle contrat de vente

Comptez-vous procéder à une opération d’achat/vente et vous êtes dans l’obligation d’établir un contrat écrit? Et vous cherchez un exemple de contrat de vente de produit pour vous en servir. En effet, vous trouveriez ci-après, un modèle contrat de vente bien adapté prés à l’emploi mis à votre disposition. Notre modèle contrat de vente contient aussi, les dispositions juridiques les plus courantes. En outre, il prend en compte les différents scénarios et hypothèses conçu afin de préserver vos droits et vos intérêts.

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