De toute évidence, les contrats assurances représentent la formulation d’une convention en vertu de laquelle une personne appelée assureur, s’engage, moyennant le versement d’une prime, à indemniser les sinistres en relief avec le risque assuré dont une personne assurée ou les tiers couverts est victime.
L’exemple le plus significatif est celui des contrats assurances terrestre, tout comme les assurances maritime, aérienne et la réassurance. À partir de là, on distingue divers types de contrats assurances : Assurance vie, Assurance décès, Assurance habitation, Assurance maladie, Assurance retraite, Mutuelle, etc…
Définitions de contrats assurances
- Mutuelle :
On entend par Mutuelle, un organisme à but non lucratif géré par le code de la mutualité et composé d’une association tel que la Mutuelle santé. Cet organisme alloue les contributions de ses adhérents pour leurs permettre d’obtenir un complément de remboursement des frais médicaux. De plus, La Mutuelle est subdivisée selon le profil de ses adhérents, l’exemple les plus significatifs :
La Mutuelle dite familiale, Mutuelle des étudiants et Mutuelle des entreprises, etc. …
- Assurance :
On entend par assurance ou contrats assurance, l’opération par laquelle une partie l’assuré se fait promettre, moyennant une somme d’argent sous forme de prime ou de cotisation, une prestation « pour lui ou pour un tiers » par une autre appelé l’assureur en cas de survenance d’un sinistre.
Divers risques qui peuvent être pris en charge par l’assureur : risques matériels incendie, vol, inondation dans le cadre d’une assurance habitation, risques humains par assurance vie maladie, invalidité, décès, … ou risques juridiques, responsabilité civile.
Catégorie assurances :
L’assurance habitation est une forme d’assurance qui sert à couvrir les locaux et leur contenu d’une habitation ainsi que la personnalité civile des personnes qu’elles occupent, lorsque le contrat assurance habitation couvre les locaux d’une habitation on parle là d’assurance habitation multirisques et quand le contrat porte sur les locaux de professionnel on évoque les assurances multirisques professionnel
De toute évidence, il existe deux catégories de contrats assurance vie. D’une part, l’assurance survie dont l’assureur vous paie un capital ou une rente convenue à l’avance, à condition que vous soyez encore en vie à la fin du contrat appelée aussi assurance avec capital différé.
D’autre part l’assurance vie renferme aussi l’assurance décès qui sert à constituer une réserve financière pour vos proches partenaires, enfants ou quelqu’un d’autres prédéterminée au cours de la conclusion du contrat assurance vie.
L’assurance retraite est un mode d’épargne au profit des salariés atteignant l’âge des retraités, et gérant le régime général de sécurité sociale, basé sur des prélèvements ou primes versées et qui permet de leur garantir une retraite décente et sereine en vue de leur faire maintenir le même niveau de vie après la retraite. Les contrats assurance retraite se composent de :
- La caisse nationale de l’assurance retraite vieillesse.
- Un réseau d’organismes régionaux qui comprend :
* Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail.
* Caisses générales de sécurité sociale.
* Caisse de sécurité sociale.
Concepts divers :
Définition :
- Risque :
On entend par risque, un événement dont la survenance est aléatoire et susceptible de causer un dommage aux personnes ou aux biens ou les deux à la fois, c’est grâce a son imprévisibilité que le contrat d’assurance confère son caractère aléatoire. Sous réserve de nullité, le risque doit exister au moment de la formation du contrat et porter sur une chose licite.
Toutefois, certains risques ne font pas l’objet de contrat d’assurance tel ; la faute intentionnelle de l’assuré, la responsabilité pénale, les opérations de contrebandes etc. ….
- Prime assurance :
Elle représente la contrepartie ou le prix que la personne désirant se souscrire au contrats assurance doit payer pour bénéficier de la couverture de l’assurance en cas de réalisation du sinistre.
Parties du contrat :
- L’Assuré:
C’est la personne physique ou morale Entreprise, Société, groupement, association, … sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose les clauses du contrats assurances.
- Le Souscripteur :
Il est vrai que l’acte contractuel peut être conclu en vertu d’un mandat général ou spécial ou sans mandat et pour le compte d’une personne déterminée » que ce soit le souscripteur pour lui-même ou pour un tiers autre que le souscripteur », mais la qualité d’un souscripteur peut être attribuée à :
- L’employeur pour le compte de ses employés.
- Le banquier pour ses clients en cas d’emprunt.
- le chef de famille pour assurer ses enfants.
- les clubs profit de ses adhérents.
- le maître d’ouvrage pour assurer les intervenants dans un chantier.
- le transporteur pour le compte de ses clients propriétaires de la marchandise transportées.
- Assureur :
C’est une entreprise agréée par l’Etat et habilitée à effectuer des opérations d’assurance, autrement-dit et de façon vulgaire, l’assureur est toute personne à laquelle on confie nos assurances tels les compagnies, les courtiers et les agents d’assurances.
Caractéristiques :
Les conventions des assurances se distinguent des autres contrats par une diversité et une panoplie de contrats regroupés dans trois catégories : l’assurance terrestre, maritime, aérienne, réassurance, la police de crédit.
Caractères généraux
D’abord, la conclusion de ces contrats assurances est souvent subordonnée par des démarches et négociations entre parties concernées. Ensuite, La connaissance exacte de la date d’effet ou d’engagement est déterminant. Car, si le contrat par exemple n’a pas pris effet et que l’assuré croit qu’il est assuré alors qu’il n’est pas protégé contre le risque en cas de sinistre.
Premièrement, le contrat assurance est un contrat individuel lorsque l’assuré procède à sa souscription. Aussi, il se qualifie de contrat collectif s’il est souscrit par un tiers pour couvrir un groupe d’assuré. Ou bien ni l’un ni l’autre lorsqu’il couvre des biens ou des choses. Et finalement, il se qualifie de droit privé ou public selon la qualité des parties contractées dans le cadre des marchés publics.
Caractères spécifiques :
Les contrats assurances se diffèrent aussi par les caractéristiques qu’ils présentent à savoir consensuel, successif, synallagmatique, etc …:
- Consensuel. Puisqu’ils résultent de l’accord de volonté des parties contractées.
- Successif. Le contrat s’échelonne dans le temps, pour cette raison, le contrat est qualifié successif.
- Aléatoire. Car, l’une des prestation « indemnisation » est dépendante de la réalisation d’un événement incertain.
- A titre onéreux. Car, la souscription de l’assuré moyennant une prime à verser à l’assureur.
- Synallagmatique. Il faut souligner qu’il fait naître des obligation réciproques à la charge des partis du contrat.
- Réglementé. Etant donné sa soumission à une règle juridique représentée par le code des assurances.
- Adhésion. Car, une seule partie rédige le contrat et l’impose à l’autre sans négociations.
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