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Contrats type: Contrat nommé et innommé

Classification des contrat selon leur type

Un type de contrats désigne une catégorie spécifique de contrat répondant à des critères communs et applicables dans un domaine juridique particulier. Chaque type de contrat est défini par ses caractéristiques propres, ses parties impliquées, et les droits et obligations qu’il engendre.

Le contrat de travail, de location et de vente sont quelques exemples de types de contrats courants utilisés dans le cadre des relations professionnelles et contractuelles.

Les différents type de contrats

Il existe différents types de contrats en fonction du domaine juridique et des parties impliquées. Voici quelques-uns des types de contrats courants :

  1. Contrat de travail : Un contrat qui régit les relations entre un employeur et un salarié. Il stipule les conditions de travail, la rémunération, les droits et les obligations de chaque partie.
  2. Contrat de location : QUi définit les conditions de la location d’un bien immobilier entre un propriétaire (ou bailleur) et un locataire.
  3. Contrat de vente : Qui scelle l’accord entre un vendeur et un acheteur concernant l’achat et la vente d’un bien ou d’un service.
  4. Contrat de prestation de services : Conclu entre un prestataire de services et un client, spécifiant les services à fournir, les délais et les conditions de paiement.
  5. Contrat de franchise : Qui autorise une personne ou une entreprise (franchisé) à utiliser le concept commercial, le nom et les produits d’une entreprise (franchiseur) moyennant une redevance.
  6. Contrat de prêt : Un contrat par lequel une personne (le prêteur) met à disposition une somme d’argent ou un bien à une autre personne (l’emprunteur), qui doit restituer la somme ou le bien selon des modalités spécifiées.
  7. Contrat d’assurance : Un contrat entre un assureur et un assuré, établissant les conditions de couverture en cas de sinistre.
  8. Contrat de mariage : Un contrat par lequel deux personnes établissent les règles de leur union légale, notamment en matière de biens, de droits et d’obligations réciproques.
  9. Contrat de confidentialité : Qui engage les parties à garder confidentielles certaines informations échangées pendant une collaboration.
  10. Contrat de bail commercial : Un contrat qui régit la location d’un local commercial entre le bailleur et le locataire, avec des dispositions spécifiques liées à l’activité commerciale exercée.

Il est important de souligner que chaque type de contrat peut avoir ses spécificités légales et que la rédaction et la conclusion d’un contrat doivent être réalisées avec soin pour garantir que les droits et obligations de chaque partie sont bien définis et respectés. Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un professionnel juridique pour rédiger ou examiner un contrat avant de le signer.

Les contrats selon leur type

Étant donné l’existence de multitude de contrats tel mentionné au droit de travail et le code civil. Et afin d’organiser ces accords contractuels méthodiquement et de façon simple et plus claire. La doctrine a adoptée un processus en vue de les différencier en procédant à leur classification selon différents critères.

Généralement, les engagements contractuels selon la classification qualifiée de traditionnelle s’organisent selon trois critères.: Classification selon leur type, leur objet ou leur mode de formation.

Contrats nommé et innommé

Selon le critère de classification à savoir; type de contrat, on peut distinguer que les différents types de contrat peuvent se répartirent en deux types de contrat; à savoir le contrat nommé et le contrat innommé :

Le C. nommé

Les contrats nommés sont des contrats officiellement reconnu par la loi, ce sont des contrats d’usage courant qui ont reçu une dénomination et une réglementation propres selon le code civil Français particulièrement son nouveau article 1105. à titre d’exemple : le contrat de vente qui a pour objet le transfert de propriété d’un bien moyennant le versement d’un prix défini.

En outre, le contrat de louage: le louage des choses représente par le contrat de bail, le louage d’industrie par le contrat d’entreprise et le louage de service comme le contrat de travail.

Ces contrats susvisés font partie des contrats réglementés par le code civil ou par une loi en vigueur ce qui les rangent dans la catégorie de contrats nommé. Toutefois, ces contrats en plus du respect de leurs propres réglementations, ils sont soumis aux dispositions et aux règles générales des contrats des nouveaux articles 1101 et suivants du code civil notamment concernant leurs formations, interprétations et leurs effets.

Le C. innommé

Le contrat innommé est présenté par l’article 1105 du code civile. Ce type représente des conventions qui répondent aux exigences juridiques et réglementaires relatives à tous les pactes conclus. Il ne figurent pas parmi les variétés spécialement réglementées par la loi.

En revanche, ils respectent les conditions réglementaires générales qui conditionnent le contrat sans que la loi les organise, c-à-d qu’ils ne sont pas prévu par la loi et qui sont forgés par les parties ou créer par la pratique. Par exemple

Si la loi ne leur a pas réservés de nomination puisque le législateur autorise les parties, de créer un lien juridique, contractuel et de s’engager librement. Toutefois, certains peuvent paraître innommés or ils peuvent correspondre à une catégorie juridique appropriée.

En outre, certains c. innommé ont tendance à évoluer vers ou ont convergé vers les contrats nommés suite à leur importance et par l’usure au fil de temps.

Exemple : le contrat voyage désormais régie par  loi du 16/02/1994, régissant le contrat d’organisation et celle d’intermédiaire de voyages.

L’intérêt de la distinction entre ces deux types de contrat découle lorsqu’on procède à la conclusion d’un contrat nommé. Les parties peuvent recourir à la loi en vigueur pour savoir la réglementation spécifique qui régie leur convention.

Tandis que lorsque le contrat est de type innommé. Les parties sont libre de choisir les dispositions juridiques qui leurs conviennent. Autrement dit, ils ont la possibilité de légiférer leur dispositions contractuelles selon leur volonté.

Pour plus d’information à propos des classifications de contrat, visiter les suivants articles: LE CONTRATClassification des Contrats selon leur Objet

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