Le CSP ou le contrat de sécurisation professionnelle est un contrat destinée aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique au sein de certaines entreprises. Le contrat de sécurisation professionnelle permet aux salariés en question de...
Cas de la démission contrat CDI Le contrat CDI ou contrat de travail à durée indéterminée peut cesser par la volonté du salarié. Cette opération est réaliser au moyen d’une démission portant la signature légalisée par l’autorité compétente. Le salarié sous contrat CDI...
À l’instar des différentes dispositions réglementaires qui cherchent à organiser la vie en société et à protéger les droits des citoyens, ressortissants et résidents au sein d’une collectivité territoriales. La Loi Carrez ou la loi n°: 96-1107 du...
On entend par licenciement économique ou licenciement pour motif économique, un acte de désengagement, à l’encontre d’un salarié qui le refuse, en vertu duquel un employeur met fin et rompre le contrat d’un salarié suite à une ou plusieurs raisons...
Les contrats assurances de type assurance décès sont des accords entre assureurs et assurés dont l’objectif est de garantir des prestations en cas du décès de l’assuré ou de la perte totale et irréversible de son autonomie dans le cadre du groupe de...
Dans le but de mieux appréhender la finalité et les objectifs des Incoterms dans le commerce international. Il convient tout d’abord de les définir, puis d’examiner leurs fonctions commerciales dans le cadre d’un contrat de vente internationale....
Commentaires récents