Sélectionner une page

Indemnité de congé pathologique

              Indemnité de congé pathologique Le congé pathologique est une période pendant laquelle un salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour des raisons de santé liées à sa grossesse. Pendant cette période, il est...

Assurance prêt immobilier exemple

          Assurance prêt immobilier Lorsque vous envisagez l’achat d’un bien immobilier en France, la question de l’assurance prêt immobilier est essentielle. Cette forme d’assurance offre une protection financière en...

Contrat de vente électronique

  Contrat de vente électronique de quoi s’agit-il ?  À travers cet article nous essayons de répondre à cette question suivant le plan suivant : Tout d’abord l’historique, définition, et typologie du contrat électronique. Puis les caractéristiques, les avantages...

Contrat de partenariat public privé PPP

                Le contrat de partenariat public privé est un contrat destiné généralement aux administrations et à toutes autres entités publiques qui envisagent l’éventualité de mettre en œuvre un projet PPP pour des...
Collaboration et partenariats publics privés

Collaboration et partenariats publics privés

A compter de 2002, des lois sectorielles (LOPSI,LOPJ, Ordonnance Hôpitaux) autorisant la voie à des dispositifs spécifiques. Tel que BEA, BEH, AOT et LOA testés auparavant sur le terrain. Après 2 années de concertation et de consultations approfondies avec l’ensemble...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer