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Le contrat CDI quand peut-il cesser ?

Cas de la démission contrat CDI Le contrat CDI ou contrat de travail à durée indéterminée peut cesser par la volonté du salarié. Cette opération est réaliser au moyen d’une démission portant la signature légalisée par l’autorité compétente. Le salarié sous contrat CDI...

Prime de précarité et indemnité de fin de contrat

    Prime précarité La prime de précarité, appelée aussi indemnité de fin de contrat est une gratification versée par l’employeur au profit d’un salarié au terme de son contrat de travail temporaire. En effet, tous les salariés travaillant sous...

Loi Carrez vente maison surface et hauteur

À l’instar des différentes dispositions réglementaires qui cherchent à organiser la vie en société et à protéger les droits des citoyens, ressortissants et résidents au sein d’une collectivité territoriales. La Loi Carrez ou la loi n°: 96-1107 du...
licenciement économique individuel et collectif

licenciement économique individuel et collectif

On entend par licenciement économique ou licenciement pour motif économique, un acte de désengagement, à l’encontre d’un salarié qui le refuse, en vertu duquel un employeur met fin et rompre le contrat d’un salarié suite à une ou plusieurs raisons...
Assurance décès c’est quoi exactement

Assurance décès c’est quoi exactement

Les contrats assurances de type assurance décès sont des accords entre assureurs et assurés dont l’objectif est de garantir des prestations en cas du décès de l’assuré ou de la perte totale et irréversible de son autonomie dans le cadre du groupe de...
Commerce International : Les Incoterms

Commerce International : Les Incoterms

Dans le but de mieux appréhender la finalité et les objectifs des Incoterms dans le commerce international. Il convient tout d’abord de les définir, puis d’examiner leurs fonctions commerciales dans le cadre d’un contrat de vente internationale....

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