Contrat de partenariat public privé PPP
Le contrat de partenariat public privé est un contrat destiné généralement aux administrations et à toutes autres entités publiques qui envisagent l’éventualité de mettre en œuvre un projet PPP pour des...
Collaboration et partenariats publics privés
A compter de 2002, des lois sectorielles (LOPSI,LOPJ, Ordonnance Hôpitaux) autorisant la voie à des dispositifs spécifiques. Tel que BEA, BEH, AOT et LOA testés auparavant sur le terrain. Après 2 années de concertation et de consultations approfondies avec l’ensemble...
La maintenance préventive et curative
La maintenance La maintenance correspond à un ensemble d’action et d’opérations ayant pour finalité de maintenir un équipement, un logiciel, véhicule ou … dans son état initial et d’en assurer sa pérennité. Elle regroupe ainsi les actions...
La TVA française et la TVA recuperable
La TVA française ou la Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA collectée, la TVA recuperable et la TVA à payer de quoi s’agit-il ? La Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect inclus dans les prix de vente des biens et services....
Contrat de sécurisation professionnelle CSP
Le CSP ou le contrat de sécurisation professionnelle est un contrat destinée aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique au sein de certaines entreprises. Le contrat de sécurisation professionnelle permet aux salariés en question de...Voir sur amazon
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