Sélectionner une page

Contrat de vente électronique

  Contrat de vente électronique de quoi s’agit-il ?  À travers cet article nous essayons de répondre à cette question suivant le plan suivant : Tout d’abord l’historique, définition, et typologie du contrat électronique. Puis les caractéristiques, les avantages...

Contrat de partenariat public privé PPP

                Le contrat de partenariat public privé est un contrat destiné généralement aux administrations et à toutes autres entités publiques qui envisagent l’éventualité de mettre en œuvre un projet PPP pour des...
Collaboration et partenariats publics privés

Collaboration et partenariats publics privés

A compter de 2002, des lois sectorielles (LOPSI,LOPJ, Ordonnance Hôpitaux) autorisant la voie à des dispositifs spécifiques. Tel que BEA, BEH, AOT et LOA testés auparavant sur le terrain. Après 2 années de concertation et de consultations approfondies avec l’ensemble...
La maintenance préventive et curative

La maintenance préventive et curative

La maintenance La maintenance correspond à un ensemble d’action et d’opérations ayant pour finalité de maintenir un équipement, un logiciel, véhicule ou … dans son état initial et d’en assurer sa pérennité. Elle regroupe ainsi les actions...
La TVA française et la TVA recuperable

La TVA française et la TVA recuperable

La TVA française  ou la Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA collectée, la TVA recuperable et la TVA à payer de quoi s’agit-il ? La Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect inclus dans les prix de vente des biens et services....
Contrat de sécurisation professionnelle CSP

Contrat de sécurisation professionnelle CSP

Le CSP ou le contrat de sécurisation professionnelle est un contrat destinée aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique au sein de certaines entreprises. Le contrat de sécurisation professionnelle permet aux salariés en question de...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer