Contrat de sécurisation professionnelle CSP
Le CSP ou le contrat de sécurisation professionnelle est un contrat destinée aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique au sein de certaines entreprises. Le contrat de sécurisation professionnelle permet aux salariés en question de...
Le contrat CDI quand peut-il cesser ?
Cas de la démission contrat CDI Le contrat CDI ou contrat de travail à durée indéterminée peut cesser par la volonté du salarié. Cette opération est réaliser au moyen d’une démission portant la signature légalisée par l’autorité compétente. Le salarié sous contrat CDI...
Loi Carrez vente maison surface et hauteur
À l’instar des différentes dispositions réglementaires qui cherchent à organiser la vie en société et à protéger les droits des citoyens, ressortissants et résidents au sein d’une collectivité territoriales. La Loi Carrez ou la loi n°: 96-1107 du...
licenciement économique individuel et collectif
On entend par licenciement économique ou licenciement pour motif économique, un acte de désengagement, à l’encontre d’un salarié qui le refuse, en vertu duquel un employeur met fin et rompre le contrat d’un salarié suite à une ou plusieurs raisons...
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