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Lettre résiliation bail de quoi s’agit-il ? Pour comprendre et édifier la lettre résiliation bail, il est primordial de comprendre le concept de Bail avant d’entamer les caractéristique de la lettre résiliation bail. De ce fait, nous allons essayer de définir le concept de  » B synonyme de contrat de location meublée  » ainsi que celui de la lettre résiliation B.

Lettre résiliation bail

Le contrat Bail

On entend par Bail, un type de contrat dont lequel, une personne appelée le Bailleur laisse le droit, à une autre personne appelée le Locataire, de se servir d’une chose précise au cours d’un certain temps moyennant le paiement d’un certain prix convenu appelé le loyer. C’est un terme souvent utilisé comme un mot de substitution en vue de désigner une chose, un truc ou un machin sans les nommer.

Le Bail collectif

Si par exemple tous les locataires d’un logement signent un bail collectif, ils deviennent alors tous titulaires des droits et obligations résultant de leur contrat. C’est la situation la plus protectrice pour des personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. En signant ensemble le bail collectif, de ce fait, les signataires deviennent colocataires. Par conséquent, la lettre résiliation ne peut être légale et avoir des effets que si elle est signée par toute personne concernée par le contrat bail.

Lettre résiliation

La lettre résiliation est un document écrit et dûment signé par la partie concernée d’un contrat déjà existant.  La lettre de résiliation est une demande issue d’un acte unilatéral de l’une des parties du contrat objet de la résiliation. Ainsi, la lettre de résiliation représente solennellement la volonté d’un contractant de mettre fin à son contrat.

Toutefois, cette lettre de résiliation doit être établie et envoyée à son destinataire le moment opportun. Cette formalité doit respecter les conditions de forme et de délai imposées par la Loi en vigueur. En outre, si cette lettre résiliation est la résultante d’un commun accord préétabli entre les parties du contrat en question. Par conséquent, elle aura la nomination de lettre résiliation mutuelle.

Donc, la lettre résiliation bail représente un acte unilatéral issu d’une seule volonté ou un acte bilatéral ou plurilatéral issu de deux ou plusieurs volontés. Aussi, cette lettre résiliation bail correspond à l’acte d’informer le bailleur de la décision des locataires. Cette dernière en fait concerne l’acte de mettre fin à leurs contrat de bail.

Modèle lettre résiliation bail

Vous aviez conclu un contrat bail et par la suite vous en décidiez de mettre fin à votre contrat ? De ce fait, nous vous proposons un modèle lettre résiliation bail adaptable quelque soit la nature de votre contrat. Notre modèle lettre résiliation bail est un modèle simple, concis et adaptable. Outre, nous avons pris aussi tout les soins de le concevoir pour vous sous forme Word téléchargeable.

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