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Modele de quittance de Loyer

La quittance de loyer est devenue une obligation depuis la législation du 6 juillet 1989. Cependant, le bailleur est dans l’obligation de saisir le locataire par une quittance suite à sa demande. Cette quittance de loyer n’est délivrée qu’après le règlement effective de la totalité du loyer.

Définition quittance de loyer

La quittance de loyer représente un document écrit qui sert en cas de nécessité comme pièce à conviction ou preuve de paiement. Cette quittance loyer est un document dressé par le bailleur et remis au locataire moyennant le paiement du loyer convenu.

A travers la quittance loyer, le bailleur reconnait avoir encaissé du locataire une somme d’argent à titre de règlement de son loyer suite à un contrat de location meublée ou de location non meublée, et sur lequel doit figure les mentions suivante:

  • Nom complet et coordonnées du locataire.
  • Adresse du logement objet du contrat de location.
  • La somme totale versée par le locataire au profit du propriétaire.
  • La période ou les mois de location couverte par la quittance.
  • La date d’émission de la quittance.
  • La signature et sceau (si possible) du bailleur.

Intérêt de la quittance loyer

L’intérêt d’une quittance de loyer de location ou d’ un bail se justifie dans le cas de la survenance d’un litige concernant le non-respect des obligations du locataire à savoir le paiement de son loyer et/ou ses charges qui en découlent.

À ce moment-là, la quittance de loyer peut servir de pièce justificative de l’encaissement du bailleur. Elle peut servir aussi comme preuve de résidence du locataire dans le logement concerné. Par ailleurs, La quittance atteste que le locataire a bien rempli les conditions de résidence appliquées dans la commune où le logement en question se situe.

Modèle quittance de loyer simple

Si vous êtes un bailleur de logement et vous cherchez à produire une quittance de loyer pour la remettre à votre locataire conformément à la réglementation en vigueur.

Par conséquent, nous vous proposons de consulter notre modèle de quittance de loyer simple, légal et bien précis. Ce modèle quittance de loyer simple que nous avons pris soin de le concevoir pour vos éventuels besoins est gratuitement téléchargeable.

 

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