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Le contrat assurance vie est un contrat assurance conclu entre assureurs et assurés et qui est généralement renouvelé par tacite reconduction. C’est à dire qu’il se renouvelle automatiquement à chaque date anniversaire du contrat. Cependant, les contrats assurances peuvent faire l’objet d’une résiliation selon les dispositions contenues dans le contrat ou selon la réglementation en vigueur. De ce fait, le codes des assurances Français prévoit certaines conditions pour la validation de la résiliation assurance vie.

Par ailleurs et selon la loi de Chatel, l’assureur est dans l’obligation d’informer son assuré de la tacite reconduction de son contrat. Il est pris aussi de l’informer de ses possibilités de résiliation de son contrat. Aussi, chaque partie du contrat peut à la date échéance mettre fin à son contrat à condition qu’il doit avisé son cocontractant. Cette information est transmise par l’intermédiaire d’un préavis de deux mois avant la date d’échéance.

En outre, le code des assurances Français prévoit pour l’assureur une possibilité de résiliation assurance vie en cas de la survenance d’un sinistre. Aussi, pour les cas de variation ou de disparition du risque pour l’assuré, ainsi qu’en cas du décès de l’assuré la résiliation assurance vie est légalement possible.

Résiliation

Tout d’abord, il faut faire la distinction entre l’acte de résiliation assurance vie et l’acte de sa résolutions. La résiliation assurance vie correspond à l’acte de mettre fin à votre contrat ou de son rachat total. En revanche, la résolution du contrat assurance vie a un effet rétroactif et affecte les actes antérieurs et postérieurs de la date de résolution.

En droit, la résiliation est le fait d’interrompre les effets d’un contrat donné à partir d’une date déterminée sans abolir les actes antérieurement exécutés.  À l’opposé de la résolution du contrat dont l’objectif est d’éteindre les effets du contrat assurance vie depuis sa conclusion. Cependant, la résiliation assurance est subdivisée en trois types ou formes de résiliation. On distingue :

  • la résiliation amiable ou consentie.
  • la résiliation de plein droit.
  • et la résiliation judiciaire.

La résiliation se distingue aussi de la résolution qui s’exécute ou frappe les contrats de type  synallagmatique.  À titre d’exemple, la vente de marchandises dont les obligations sont réciproques pour les parties du contrat. Tandis que la résiliation arrête les effets des contrats dont l’échéance est  successive et les obligations exécutées de façon continue.

Assurance vie

Le contrat assurance vie est une assurance en vertu de laquelle une personne appelée assureur s’engage à fournir une prestation préalablement définie à une autre personne appelée assuré moyennant le versement régulier d’une prime ou d’une cotisation. Elle correspond à un placement financier permettant au souscripteur d’épargner un capital pour en faire usage à un moment donné.

Autrement-dit, L’assuré d’une part est dans l’obligation de verser des primes ou des cotisations régulières au profit de son assureur. D’autre part, ce dernier s’engage à son tour de verser  le capital défini lors de la souscription du contrat. Aussi, le souscripteur a la possibilité de choisir entre contrat en cas de vie ou en cas de décès.

Résiliation assurance vie

En entend par résiliation assurance vie un acte juridique correspondant à un rachat total de votre contrat. Cette initiative de résiliation du contrat peut être adopter soit par l’assureur ou par son assuré.

Cette résiliation est possible à tous moment sans même d’attendre la date fin ou l’échéance du contrat. Cela dit, l’assurance vie peut être résilier quel que soit la durée consommée ou l’âge du contrat en question.

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