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Modele de contrat d'assurance de vie

Un modèle contrat d’assurance vie est un document juridique par lequel une compagnie d’assurance s’engage à respecter certains accords économiques avec l’assuré. Pour ce type de négociation, certaines conditions doivent être respectées. Dans certaines situations, l’assurance vie peut être incluse dans les prestations rendues dans le cadre de l’assurance auto.

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

Les polices d’assurance vie font partie des polices d’assurance dites personnelles et consistent en le paiement d’une prime préalablement fixée afin de recevoir, en cas de décès ou d’invalidité, un montant qui compense le manque de revenu de l’assuré.

Le montant de la prime à laquelle l’assuré est confronté dépend du risque et du montant monétaire qu’il souhaite recevoir en cas d’invalidité ou que ses bénéficiaires reçoivent en cas de décès. En outre, cette indemnité finale de la police peut être perçue sous forme de somme forfaitaire ou de revenu, selon le souhait de l’assuré ou de ses bénéficiaires.

Contrat d’assurance vie

  • Il s’agit de la dénomination légale du document par lequel l’achat ou l’acquisition d’une assurance vie est formalisé. En général, ce type de contrat est établi entre la compagnie d’assurance et l’assuré. Comme
  • il s’agit d’un document juridique, il doit comporter des données et des spécifications spécifiques qui expliquent la nature du contrat ainsi que la couverture et les données du ou des bénéficiaires.
  • Parties d’un contrat d’assurance vie
  • Données des parties contractantes : les données à inclure sont l’identification des personnes physiques et/ou des raisons sociales qui signent le contrat. En outre, les adresses de domicile et la spécification de l’assuré et du ou des bénéficiaires de la police doivent être incluses.
  • Type d’assurance : il doit être précisé qu’il s’agit d’une assurance vie.
  • Risque couvert : cette section d’un contrat d’assurance vie décrit ce que l’assurance souscrite doit couvrir. Vous devez également reporter les limites de couverture et les exclusions, c’est-à-dire les choses ou les événements qui ne seront pas couverts par l’assurance.
  • Montant : il s’agit d’une autre information très importante qui fait référence au montant que l’assurance couvrira. Il s’agit généralement de la couverture d’assurance.
  • Paiement des primes : toutes les assurances sont annulées par le biais d’une prime. C’est le nom donné aux paiements consécutifs que la partie contractante doit annuler afin d’effectuer les paiements d’assurance.
  • Date d’échéance des primes : ici, il faut préciser la forme de paiement des primes.
  • Durée du contrat : vous devez indiquer formellement la durée du contrat qui prend effet dès sa signature.
  • Signatures et pièces jointes : le contractant et l’assuré doivent tous deux signer ce contrat. La facture pour le paiement des frais ou des primes nécessaires à l’entrée en vigueur du contrat d’assurance vie est aussi généralement jointe, ce qui est fait en annexe à la fin du contrat.

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