Pour avoir un modèle de contrat de location meublée (contrat de bail) nous vous proposons un modèle de contrat de location non meublée sous forme Word et gratuitement téléchargeable. Toutefois, il est fortement recommandé de consulter un professionnel juridique ou un notaire pour rédiger un contrat de location adapté à votre situation particulière et conforme aux lois en vigueur.
Contrat de bail non meublé ou contrat de location non meublée
Vous cherchez un modèle de contrat de location non meublée conforme à la réglementation en vigueur pour louer votre maison ?
Ou bien, vous recherchez un logement non meublé et vous souhaitez savoir les principales clauses que le contrat doit contenir.
Soyez tranquille, nous chercherons toujours à vous satisfaire par l’intermédiaire de nos contributions dans la rédaction de quelques exemples.
Dans cette section, nous vous fournissons un bail non meublé relativement similaire à celle du contrat de location ou bail meublé.
Ce contrat permet également d’assurera la sécurité des deux parties du contrat, à la fois propriétaire et locataire souhaitant louer la propriété.
Intérêt du modèle de contrat de location
Le modèle de contrat de location non meublée va permettre d’échapper à la fraude, à la non-conformité. Il permettra aussi d’établir légalement la durée et le loyer adéquat avec un bail ou un contrat de location NON meublé.
Tout d’abord, le contenu du modèle de contrat de location non meublée synthétise les droits et les obligations des deux parties du contrat.
Ensuite, le contrat en question présente les principales dispositions juridiques susceptibles de préserver vos droits et celles de l’autre partie du contrat.
L’importance des clauses s’avère de grande ampleur surtout en cas de survenance d’un mal entendu ou l’émergence de différents entre les cocontractants.
La plupart des problèmes avec les propriétaires et les locataires sont la conséquence :
- D’une part, des défauts de paiement ou des problèmes pour faire sortir les locataires.
- D’autre part, des abus de pouvoir de la part des propriétaires.
Vous comptez rédiger un contrat de location ou un bail non meublée légal et 100% favorable aux deux parties !
Ne manquez pas l’occasion de consulter notre modèle simple et intégral, conçu de façon minutieuse et afin de vous servir en cas de besoin.
Modèle de contrat de location non meublée (contrat de bail) en France :
[Nom du propriétaire/bailleur] [Adresse du propriétaire/bailleur] [Nom du locataire] [Adresse du locataire]Il est convenu et arrêté entre les parties ci-dessus nommées, comme suit :
-
Objet du contrat : Le propriétaire loue au locataire et le locataire prend en location le bien immobilier situé à [adresse complète du logement loué], ci-après dénommé « le logement ».
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Durée du contrat : Le contrat de location est conclu pour une durée de [nombre d’années/mois], débutant le [date de début] et se terminant le [date de fin]. Il sera reconduit tacitement par périodes successives de [nombre d’années/mois] sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de [nombre de jours/mois] avant la fin du contrat en cours.
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Loyer et charges : Le montant du loyer mensuel est fixé à [montant en euros] payable chaque mois avant le [date de paiement]. Les charges locatives s’élèvent à [montant en euros] et couvrent [décrire les éléments inclus dans les charges].
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Dépôt de garantie : Le locataire s’engage à verser un dépôt de garantie d’un montant de [montant en euros] au moment de la signature du contrat. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai de [nombre de jours/mois] après la fin du contrat de location, déduction faite des éventuelles dettes ou réparations nécessaires.
-
État des lieux : Un état des lieux contradictoire sera établi et signé par les deux parties lors de la remise des clés et lors de la restitution du logement.
-
Obligations du locataire : Le locataire s’engage à occuper le logement en bon père de famille, à en assurer la jouissance paisible et à respecter les règles de copropriété et les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Obligations du propriétaire : Le propriétaire s’engage à entretenir le logement en bon état et à effectuer les réparations nécessaires.
-
Résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée du contrat de location par le locataire, celui-ci s’engage à donner un préavis de [nombre de jours/mois]. En cas de résiliation anticipée par le propriétaire, un préavis de [nombre de jours/mois] sera également accordé au locataire.
Fait en deux exemplaires, à [lieu de signature], le [date de signature].
Le propriétaire [signature du propriétaire]
Le locataire [signature du locataire]
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