Sélectionner une page

Un modele de contrat pour une location meublée

La location meublée :

Si vous pensez à louer votre appartement ou vous êtes à la recherche d’un d’un logement meublé. Vous aurez besoin d’un modèle de contrat de location meublée (appelé aussi bail meublé).

Ne vous inquiétez pas, nous allons vous fournir un exemple de contrat à télécharger gratuitement, et vous n’aurez que de remplir les champs vides.

De plus, vous devez tenir en compte que la règle juridique régissant les contrats notamment, la location meublée a prévu, depuis le premier septembre 2015, des critères d’ameublement plus approfondis. Ainsi, le logement qualifié de meublé doit être équipé à minima de :

  • un lit avec couette ou couverture;
  • un réfrigérateur avec un compartiment de congélation;
  • une plaque de cuisson, d’un four ou d’un four à micro-ondes;
  • des ustensiles de cuisine, une table, des chaises et des étagères de rangement;
  • la vaisselle en quantité suffisante pour les repas des occupants;
  • des luminaires et des équipements fonctionnels et adaptés pour l’entretien ménager.

En cas de litige entre les parties du contrat, si le problème est porté devant les tribunaux, le juge peut procéder à une requalification du bail vide s’il estime que les critères d’un contrat de location meublée ne sont pas remplis.

Désormais, la définition officielle de la location meublée est : ” Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre aux locataires de dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante”.

Ainsi pour qualifier le bail de meublé, il faut que le locataire puisse vivre normalement dans le logement, sans avoir à y apporter de meubles nécessaires à la vie quotidienne.

Dans le cadre d’un bail meublé, le locataire s’engage pour une durée relativement courte au minimum une année. Toutefois, certaines personnes optent pour la conclusion d’un contrat de location meublée pour une durée d’engagement plus courte ne dépassant pas  (9) neuf mois à savoir les étudiants par exemple.

Le bail meublé, à l’inverse de certains conventions résultantes des catégories de classification de contrat, est impérativement dressé par un écrit, il doit aussi être escorté par un document constatant l’ état des lieux et un inventaire des biens meubles.

Si vous cherchez à savoir comment rédiger un contrat de location meublée et quelles sont les dispositions juridiques qui peuvent garantir vos droits ? Nous vous proposons de consulter notre modèle de contrat de location meublée ainsi que les pièces jointes nécessaires pour sa validation à savoir l’état des lieux et l’inventaire des biens meubles.

 

Télécharger

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer