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Un modele de contrat pour une location meublée

La location meublée

Si vous pensez louer votre appartement à quelqu’un, ou inversement si vous êtes à la recherche d’un logement meublé pour y loder. Et par conséquent, vous aurez besoin d’un modèle de contrat de location meublée (appelé aussi bail meublé).

Ne vous inquiétez pas. Nous allons vous fournir un exemple de contrat à télécharger gratuitement, et vous n’aurez que de remplir les champs vides.

Contrat de location meublée

De plus, vous devez tenir en compte que la règle juridique régissant les contrats notamment, la location meublée a prévu, depuis le premier septembre 2015, des critères d’ameublement plus approfondis. Ainsi, le logement qualifié de meublé doit être équipé à minima de :

  • un lit avec couette ou couverture;
  • un réfrigérateur avec un compartiment de congélation;
  • une plaque de cuisson, d’un four ou d’un four à micro-ondes;
  • des ustensiles de cuisine, une table, des chaises et des étagères de rangement;
  • la vaisselle en quantité suffisante pour les repas des occupants;
  • des luminaires et des équipements fonctionnels et adaptés pour l’entretien ménager.

En cas de litige entre les parties du contrat en question. Si le problème est porté devant les tribunaux, alors le juge peut procéder à une requalification du bail vide. s’il estime que les critères d’un contrat de location meublée ne sont pas remplis.

Désormais, la définition officielle de la location meublée est la suivante :

 » Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants; pour permettre aux locataires de dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Ainsi pour qualifier le bail de meublé, il faut que le locataire puisse vivre normalement dans le logement, sans avoir à y apporter de meubles nécessaires à la vie quotidienne.

Bail meublée

Dans le cadre d’un bail meublé, le locataire s’engage pour une durée relativement courte au minimum une année. Toutefois, certaines personnes optent pour un contrat de location meublée pour une durée d’engagement ne dépassant pas  (9) mois. les étudiants par exemple.

Le bail meublé, à l’inverse de certains conventions résultantes des catégories de classification de contrat, est impérativement dressé par un écrit, il doit aussi être escorté par un document constatant l’ état des lieux et un inventaire des biens meubles.

Modèle de contrat de location meublée

Si vous cherchez à savoir comment rédiger un contrat de location meublée. Aussi, quelles sont les dispositions juridiques qui peuvent garantir l’ensemble de vos droits ? Nous vous proposons de consulter notre modèle de contrat de location meublée. Ainsi que les pièces jointes nécessaires pour sa validation à savoir l’état des lieux et l’inventaire des biens meubles.

 

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