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Modeles de Contrat de Vente Internationale de Marchandises

Le Contrat de vente

Le Contrat de Vente Internationale est un contrat conclu dans le cadre d’un engagement achat et vente. Cet engagement met en liaison deux parties de différentes nationalité selon des Incoterms prédéfinis.

Dans ce cadre, l’exportateur appelé aussi fournisseur s’engage à livrer certains produits et marchandises et l’importateur ou le client à les acquérir, moyennant une contrepartie, selon les conditions convenus de paiement, de livraison et de délai dans la vente conclu entre eux.

Généralement, le contrat de vente internationale se conforme aux différents principes établis par “la Convention de Vienne” . Cette convention est l’oeuvre de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises et ses Incoterms.

La signature de cette convention remonte au 11 janvier 1980, la date même de sa ratification par 76 pays participants. Ainsi la ratification de la convention par l’Etat de France a fait de la convention de vienne le droit français de la vente internationale.

La vente internationale constitue un progrès significatif dans la voie d’une réglementation uniforme du commerce international. Ainsi, le développement du commerce international nécessite une connaissance parfaite si non suffisante des répercutions juridiques résultant de la vente internationale. Par conséquent, et afin de réduire les éventuels différents et problèmes susceptibles de se manifestés. L’organisation internationale du commerce a procédé à l’élaboration d’un référentiel universel appelé les Incoterms.

Les Incoterms

Les techniques de commerce international se sont développées et organisées grâce à l’émergence de techniques universelles appelées les Incoterms. Par ailleurs,Ces derniers précisent les droits et les obligations en matière des charges, transport, assurance, fret, impôts, etc …

Pour cela, les Incoterms, l’oeuvre de la chambre de commerce international après études approfondies de divers type contrat de vente et pratiques commerciales répondues. Ils ont apportés des solutions pour la flexibilité des opérations de vente et du commerce international.

Les Incoterms ont pu dégager un certains nombre de sigles et de formules permettant de déterminer les obligations respectives des parties. ” Incoterms : (contraction de l’expression anglaise International commercial terms) “.

Dans le but de vous initialiser à la réalisation de votre contrat de vente. De vous familiariser avec les clauses en mesure de régir toutes les situations de conflit éventuelles durant l’exécution du contrat. Nous vous invitons à consulter notre modèle de contrat de vente internationale. Ce modèle aidera à la réalisation d’opérations de vente internationale que nous avons pris soin de le concevoir de façon simple et précise.

 

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