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Incoterms et Contrat de Vente Internationale

Modeles de Contrat de Vente Internationale de Marchandises

Les Incoterms, ou termes commerciaux internationaux, sont un ensemble de règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent les responsabilités et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre d’un contrat de vente internationale. Ces règles déterminent notamment les frais de transport, les risques de perte ou de dommage des marchandises, ainsi que le transfert de propriété entre les parties.

Lors de la négociation d’un contrat de vente, les parties doivent choisir un Incoterm approprié en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes. Chaque Incoterm correspond à une abréviation, telle que EXW, FOB, CIF, DDP, etc., qui reflète une répartition spécifique des coûts et des responsabilités entre le vendeur et l’acheteur.

Incoterms et contrat de vente internationale

Voici quelques exemples de termes commerciaux internationaux courants et leurs significations :

  1. EXW (Ex Works) : Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur à son établissement ou à son lieu de production. L’acheteur est responsable de tous les frais de transport, d’assurance et des formalités d’exportation.
  2. FOB (Free On Board) : Le vendeur prend en charge les coûts et les risques jusqu’à ce que les marchandises soient chargées à bord du navire au port d’embarquement. Une fois à bord du navire, les risques et les coûts sont transférés à l’acheteur.
  3. CIF (Cost, Insurance and Freight) : Le vendeur prend en charge les coûts, l’assurance et le transport jusqu’au port de destination convenu. Les risques sont transférés à l’acheteur une fois les marchandises chargées à bord du navire.
  4. DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur est responsable de tous les coûts et des formalités douanières jusqu’à ce que les marchandises soient livrées à l’acheteur dans le pays de destination, prêtes à être déchargées.

Le choix de l’Incoterm dépendra du degré de contrôle et de responsabilité que chaque partie souhaite avoir sur le processus de transport et des formalités douanières. Il est donc essentiel de clarifier les termes et conditions de vente dès le début des négociations pour éviter tout malentendu ou litige futur entre les parties.

Le Contrat de vente internationale

Le Contrat de Vente Internationale est un contrat conclu dans le cadre d’un engagement achat et vente. Cet engagement met en liaison deux parties de différentes nationalité selon des Incoterms prédéfinis.

Dans ce cadre, l’exportateur appelé aussi fournisseur s’engage à livrer certains produits et marchandises et l’importateur ou le client à les acquérir, moyennant une contrepartie, selon les conditions convenus de paiement, de livraison et de délai dans la vente conclu entre eux.

Généralement, le contrat de vente internationale se conforme aux différents principes établis par « la Convention de Vienne » . Cette convention est l’oeuvre de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises et ses Incoterms.

La signature de cette convention remonte au 11 janvier 1980, la date même de sa ratification par 76 pays participants. Ainsi la ratification de la convention par l’Etat de France a fait de la convention de vienne le droit français de la vente internationale.

Le commerce international constitue un progrès significatif dans la voie d’une réglementation uniforme du commerce international. Ainsi, le développement du commerce international nécessite une connaissance parfaite si non suffisante des répercutions juridiques résultant de la vente internationale. Par conséquent, et afin de réduire les éventuels différents et problèmes susceptibles de se manifestés. L’organisation internationale du commerce a procédé à l’élaboration d’un référentiel universel appelé les Incoterms.

Les Incoterms dans la vente internationale

Les techniques de commerce international se sont développées et organisées grâce à l’émergence de techniques universelles appelées les Incoterms. Par ailleurs, ces derniers précisent les droits et les obligations en matière des charges, transport, assurance, fret, impôts, etc …

Pour cela, les termes commerciaux internationaux, l’oeuvre de la chambre de commerce international après études approfondies de divers type contrat de vente et pratiques commerciales répondues. Ils ont apportés des solutions pour la flexibilité des opérations de vente internationale et du commerce international. Les termes commerciaux internationaux ont pu dégager un certains nombre de sigles et de formules permettant de déterminer les obligations respectives des parties.

Dans le but de vous initialiser à la réalisation de votre contrat de vente internationale. De vous familiariser avec les clauses en mesure de régir toutes les situations de conflit éventuelles durant l’exécution du contrat. Nous vous invitons à consulter notre modèle de contrat de vente internationale. Ce modèle aidera à la réalisation d’opérations de commerce international que nous avons pris soin de le concevoir de façon simple et précise.

 

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