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Modele de contrat determiné à objet defini

Le contrat à durée  déterminée à objet défini ou également appelé CDD de Mission ou de Projet est désormais en vigueur. Puisque, la réglementation applicable et les lois en vigueur aux contrats de durée déterminée ont rendu possible le recrutement de cadres supérieurs. A titre d’exemple :  ( les chef de Projet, les ingénieurs, des architectes, des managers, etc …..) sous un Contrat de Durée Déterminée À Objet Défini dont l’échéance est la réalisation de la totalité des taches d’une mission ou d’un projet prédéfini.

Le contrat à durée déterminée

Le contrat de travail ou le contrat à durée déterminée est un contrat dont l’echéance est connu d’avance. C’est-à-dire que les parties sont mis en accord sur le terme du contrat. Le contrat à durée déterminée est un contrat dont l’une de ses clauses précise exactement la date début et la date fin du contrat en question.

Le contrat de travail à durée déterminée à objet défini

Le CDD de Mission est régi par  les règles de droit applicables aux contrats de travail à durée déterminée. Cependant et à l’exception d’accord consenti entre les parties. Le contrat ne peut être rompu avant son échéance qu’en cas de force majeure ou de faute grave commise par le salarié.

Toutefois et lorsque la rupture provient d’une initiative de l’employeur à sa date anniversaire, le salarié peut revendiquer auprès de l’employeur, une indemnité qui équivaut à 10 % de sa rémunération totale brute.

Duree maximum cdd ou duree cdd

La duree maximum cdd ou duree cdd dépendra obligatoirement de la durée prévue et le maitre d’ouvrage ou le maitre d’ouvre. Autrement dit, la duree maximum cdd sera celle prévu pour la réalisation des taches ou prestations objet du présent contrat.

Modèle contrat de travail à durée déterminée à objet défini

Recherchez vous un modèle de contrat de travail à durée déterminée à objet défini permettant de garantir tous vos droits? De ce fait, nous vous proposons ci-dessous un modèle de contrat de travail à durée déterminée à objet défini. Ce modèle contrat cdd conçu pour vous gratuitement, simple, bien élaboré et sous forme télechargeable.

Toutefois, si vous comptez élaborer votre contrat de travail à durée déterminée cdd à objet défini. Ne manquez pas l’occasion de rédiger votre CDD à Objet Défini en consultant notre modèle. En plus, ce modèle contrat travail déterminé est légal et 100% favorable aux deux parties du contrat conclu.

 

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