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Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat de travail CDI, est la forme normale et générale qui régit la relation entre salarié et son employeur. Toutefois, il existe des circonstances où le contrat CDI ne peut avoir lieu à savoir le remplacement d’un salarié en congé de maladie, accroissement potentiel de l’activité, etc….

En réponse aux besoins des entreprises dans de telles circonstances et dans le but de maintenir la croissance et résoudre les éventuels problèmes qui entravent le développement économique, le législateur a prévu un autre type de contrat à savoir le contrat de travail à durée indéterminée (CDD) adapté aux exigences du marché de travail.

Quel que soit la cause pour laquelle le Contrat de travail à Durée Déterminée est conclu, il ne peut avoir effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. si le contrat est conclu hors du cadre légal en vigueur, il peut être considérer comme un contrat à durée indéterminée.

Le contrat (CDD) est un contrat d’exception utilisable exclusivement dans des cas et conditions prévu par la loi. Le contrat à durée déterminée fait partie des différents types de contrat de travail.Par ailleurs, les cas où l’employeur a le droit d’embaucher sous contrat à durée déterminée sont limités et réglementés par le code du travail. Contrairement aux autres types de contrat de travail, l’employeur ne peut utiliser ce type de contrat que si son entreprise subit des événements ou fait face à des conjonctures correspondant strictement à des cas prévus et autorisés par le code du travail.

Durée du contrat CDD

En règle générale, la durée maximale d’un CDD est de 18 mois. Mais cette durée peut varier selon le motif pour lequel le contrat a été conclu. Un salarié peut être embauché sous contrat déterminée pour uniquement quelques jours puisque la loi ne prévoit pas de durée minimale. En revanche, si le contrat ne prévoit pas de durée précise, il doit au moins signalé une durée minimale d’un commun accord entre les parties contractées pendant laquelle il s’appliquera.

Lorsque les cas de recours et les conditions légales d’embauche sous contrat à durée déterminée ne sont pas respectés. L’employeur sera exposer au risque d’une requalification du CDD en Contrat à durée indéterminée assortie d’une indemnisation du salarié.

Si vous cherchez à conclure un contrat de travail à durée déterminée. Et si, vous manquez d’expérience dans l’élaboration des dispositions légales permettant de protéger vos droits. Nous vous conseillons d’utiliser notre modèle de Contrat de travail à Durée Déterminée conçu pour vous servir en cas de besoin.

 

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>> Plus d’information à propos du contrat à durée déterminée

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