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Exemple d'un modele inventaire de biens meubles et équipements

Inventaire location meublée

Un inventaire location meublée est un document synthétique décrivant l’ensemble des objets et meubles présent au moment de la visite de constatation des lieux lors d’un éventuel contrat de location meublée. Cet inventaire location meublée est un document complémentaire qui se joint au contrat de location meublée à l’instar des états des lieux.

Description inventaire location meublée

L’inventaire des biens meubles dressé au cours d’un contrat de location meublée est un document écrit et déterminant du fait qu’il regroupe la totalité des biens meubles présents au moment de la conclusion du contrat. C’est un document de synthèse qui énumère tous les objets existant au seins du local objet de la convention.

Cet inventaire location meublée sert à décrire l’ état des choses et à préciser le nombre de tous l’existant à un moment donné généralement avant la signature du contrat.

Role inventaire location meublée

Pour assurer la protection des biens meubles constituant un logement objet d’un bail meublée devant tous risque éventuel. La réglementation a introduit un document à joindre impérativement au contrat de location.

L’inventaire mobilier location meublée a un rôle complémentaire similaire à celui de l’ état des lieux. Il permet aux parties, en premier lieu de constater l’existant  des biens meubles ainsi que leurs états. Il permet en deuxième lieu de contrôler l’existence et l’état des mobiliers présents lors de la réalisation du dit contrat.

Modele inventaire meublé

Vous êtes sur le point de conclure un contrat de location d’un logement ou un local en l’état meublée? Vous cherchez à élaborer un inventaire location meublé dans le cadre de votre contrat de location meublée? Et vous ne savez pas comment le réaliser ? Il vous suffit de consulter notre modèle inventaire meublé sous forme Word simple et accompli. Notre modele inventaire meublé est gratuitement téléchargeable et conçu pour vous servir en cas de besoins.

 

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