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Les contrats selon leur type

Étant donné l’existance de multitude de contrat tel mentionné au droit de travail et le code civil. Et afin d’organiser ces contrats méthodiquement et de façon simple et plus claire. La doctrine a adoptée un processus en vue de les différencier en procédant à leur classification selon différents critères.

Généralement, les engagements contractuels selon la classification qualifiée de traditionnelle s’organisent selon trois critères.: Classification selon leur type, leur objet ou leur mode de formation.

Contrats nommé et innommé

Selon le critère de classification à savoir; type de contrat, on peut distinguer que les contrats peuvent se répartirent en deux types de contrat; à savoir le contrat nommé et le contrat innommé :

Le contrat nommé

Les contrats nommés sont des contrats officiellement reconnu par la loi, ce sont des contrats d’usage courant qui ont reçu une dénomination et une réglementation propres selon le code civil Français particulièrement son nouveau article 1105. à titre d’exemple : le contrat de vente qui a pour objet le transfert de propriété d’un bien moyennant le versement d’un prix défini.

En outre, le contrat de louage: le louage des choses représente par le contrat de bail, le louage d’industrie par le contrat d’entreprise et le louage de service comme le contrat de travail.

Ces contrats susvisés font partie des contrats réglementés par le code civil ou par une loi en vigueur ce qui les rangent dans la catégorie de contrats nommé. Toutefois, ces contrats en plus du respect de leurs propres réglementations, ils sont soumis aux dispositions et aux règles générales des contrats des nouveaux articles 1101 et suivants du code civil notamment concernant leurs formations, interprétations et leurs effets.

Le contrat innommé

Le contrat innommé est présenté par l’article 1105 du code civile. Ce type représente des conventions qui répondent aux exigences juridiques et réglementaires relatives à tous les pactes conclus. Il ne figurent pas parmi les variétés spécialement réglementées par la loi.

En revanche, ils respectent les conditions réglementaires générales qui conditionnent les contrats sans que la loi les organise, c-à-d qu’ils ne sont pas prévu par la loi et qui sont forgés par les parties ou créer par la pratique. Exemple : l’engement d’hôtellerie et de déménagement.

Si la loi ne leur a pas réservés de nomination puisque le législateur autorise les parties, de créer un lien juridique, contractuel et de s’engager librement. Toutefois, certains peuvent paraître innommés or ils peuvent correspondre à une catégorie juridique appropriée.

En outre, certains contrats innommés ont tendance à évoluer vers ou ont convergé vers les contrats nommés suite à leur importance et par l’usure au fil de temps.

Exemple : le contrat voyage désormais régie par  loi du 16/02/1994, régissant le contrat d’organisation et celle d’intermédiaire de voyages.

L’intérêt de la distinction entre ces deux types de contrat découle lorsqu’on procède à la conclusion d’un contrat nommé. Les parties peuvent recourir à la loi en vigueur pour savoir la réglementation spécifique qui régie leur convention.

Tandis que lorsque le contrat est de type innommé. Les parties sont libre de choisir les dispositions juridiques qui leurs conviennent. Autrement dit, ils ont la possibilité de légiférer leur contrats selon leur volonté.

Pour plus d’information à propos des classifications de contrat, visiter les suivants articles: LES CONTRATSClassification des Contrats selon leur Objet

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