Formation de Contrat : concept et classification
Avant d’entamer la classification et la formation des contrats,il est belle et bien de procéder à l’explication du concept ou à la définition de contrat.
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes en vue de créer, modifier, transmettre ou éteindre une ou plusieurs obligations. Chacune des parties est libre de contracter ou non, de choisir son cocontractant et déterminer librement le contenu et la forme dans les limites prévues par la loi.
Cependant et de par la multitude et la diversité qui caractérise les contrats, la doctrine a procédé à la classification des contrats. Toutefois, il existe divers types de contrat qu’on peut les classer selon différents critères : Selon : » leur mode de formation « , » selon leur type » et » selon leur objet « .
Classification selon le mode de formation
Dans ce critère de classification des contrats, on distingue ; » le contrat solennel » , » contrat réel « , » le contrat consensuel « , » le contrat d’adhésion et contrat négocié « .
Le contrat solennel
On entend par contrat solennel, un contrat qui ne peut être réalisé ni valable que si des formalités sont respectées. Cela dit en plus de l’échange de consentement, pour être valide le contrat nécessite l’accomplissement de certaines formalités sous peine de nullité du contrat.
Comme le contrat de mariage où les formalités obligatoires pour la validité du contrat consistent en la rédaction d’un écrit sous forme authentique ou sous seing privé.
Le contrat consensuel
Contrairement au contrat solennel. Le contrat consensuel est un contrat formé par la seule rencontre des volontés. Autrement dit le seul échange des consentements suffit pour sa formation sans la nécessité d’adopter certaines formalités pour donner naissance au contrat.
Le contrat réel
On entend par contrat réel; un contrat qui se valide seulement après la remise de la chose objet du contrat. En revanche, le contrat est frappé par la nullité même n’avoir jamais existé lorsque la chose n’est pas remise.
Par exemple ; le contrat de prêt qui se conclu uniquement après la remise de l’argent de même pour le contrat de dépôt.
Le contrat de gré à gré ou négocié
Les dispositions figurants dans le contenu du contrat de gré à gré font l’objet d’une discussion entre les parties. Donc, une libre discussion des clauses entre les parties de manière détaillée et personnalisée est une condition de sa validité.
Prenons l’exemple d’une vente d’ un appartement ou une vente faisant intervenir une grosse somme d’argent.
Le contrat d’adhésion
Dans ce type de contrat une partie s’impose à l’autre dans un rapport de force qui interdit toute véritable discussion. La partie la plus puissante économiquement fixe les dispositions juridiques et impose ses conditions à l’autre partie au moment de la formation du contrat. La seule liberté de cette dernière étant d’adhérer au contrat proposé ou de ne pas le faire.
Exemple : le contrat de transport par les chemins de fer, aussi le contrat d’adhésion à un club, le contrat d’abonnement.
Plus d’information sur modeles de contrat
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Merci pour l article