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Classification des Contrats selon leur Objet

Classification des contrats

La classification des contrats nous permet de procéder à leur qualification conformément à trois critères. Cependant et selon le critère de différentiation  » classification des contrats selon leur objet « , les contrats peuvent être organisés et classés selon les modalités suivantes: les contrats synallagmatiques et unilatérales, les contrats gratuits et onéreux, les contrats commutatifs et aléatoires. Par ailleurs, les contrats peuvent aussi être classées selon leur type aussi que leur mode de formation.

Classification des Contrats selon leur objet

Les contrats peuvent être organisés ou classés d’après leur mode de formation, leur type ainsi que leur objet. Pour la classification des contrats selon ce dernier critère on constate que les contrats sont qualifiés de :

Contrat Synallagmatique

les contrats synallagmatiques sont des contrats qui font naître des obligations réciproques à la charge des parties contractées. Autrement dit, chaque partie est à la fois débiteurs et créancier. Exemple : le contrat de vente est un contrat synallagmatique du fait que le vendeur est créancier du prix et débiteur de la chose vendue. En outre, l’acquéreur de sa part est créancier de la chose et débiteur du prix convenu.

Contrat Unilatérale

Selon cette classification des contrats, on constate le contrat unilatérale est le type de contrat qui fait naître une obligation à la charge d’une seule partie du contrat. Exemple; le contrat de donation est un contrat unilatérale qui ne crée d’engagement qu’ à la charge du donateur.

Contrat Gratuit

le contrat gratuit est celui par lequel l’un des contractants entend procurer à l’autre un avantage sans aucune contrepartie. Cela dit, *un avantage sans aucune contrepartie, et *une intention libérale; sont deux fondements du contrat à titre gratuit. Exemple; le contrat de prêt sans intérêt ou le contrat de transport bénévole sont des contrats gratuits.

Contrat Onéreux

c’est le cas dans lequel chacune des parties s’engage à fournir une prestation en échange d’une contre-prestation. Chaque contractant consent un sacrifice en échange d’un avantage. c’est le cas de la plupart des contrats. Exemple; le contrat de vente, le contrat de louage et le contrat de travail, ce sont des contrats à titre onéreux.

Contrat Commutatif

le contrat commutatif est un contrat en vertu duquel les prestations des parties objets du contrat sont déterminées des la conclusion du contrat c’est à dire que chacune des parties connait préalablement l’étendue des prestations réciproques. Exemple;  contrat de vente d’un appartement est un contrat commutatif.

Contrat Aléatoire

D’après la classification des contrats, le contrat aléatoire est celui dans lequel la prestation due par l’une des parties va dépendre soit quant à son exécution, soit quant à son étendue, d’un événement incertain. comme ; le contrat d’assurance qui est un contrat aléatoire dans la mesure où le versement d’un capital par l’assureur dépend de la réalisation d’un risque et de sa gravité.

Pour plus d’information sur la classification des contrats, cliquez   ici

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