Le contrat de partenariat public privé est un contrat destiné généralement aux administrations et à toutes autres entités publiques qui envisagent l’éventualité de mettre en œuvre un projet PPP pour des travaux comme la conception, le financement, la construction, l’exploitation … nécessaire pour la production et la fourniture d’un service public.

Contrat de partenariat public privé

Avant de se pencher sur les spécificités et types du contrat de partenariat public privé. on va essayer de vous proposer une définition du contrat de partenariat public privé PPP.

Définition du PPP

Le contrat PPP peut être définit comme :

 » un contrat de durée déterminée par lequel une personne publique confie à un partenaire privé la responsabilité de réaliser une mission globale de conception, de financement de tout ou partie, de construction ou de réhabilitation, de maintenance et/ou d’exploitation d’un ouvrage ou infrastructure ou de prestation de services nécessaire à la fourniture d’un service public. »

Contrat de partenariat et concession

Le contrat de partenariat PPP se différencie de la concession ou de la gestion déléguée sur au moins deus points principaux :

1. La rémunération : Le privé se rémunère dans le cadre d’un contrat de gestion déléguée à travers les paiements des usagers. alors que dans le cas d’un contrat PPP la rémunération du partenaire privé est effectuée en totalité ou en majorité par la personne publique. Tandis que eu quelques situations des formules hybrides sont possibles, telles les concessions bénéficiant de subventions publiques.
2. Le partage des risques : En cas de gestion déléguée, le délégataire gère le service délégué à ses risques et périls et en bon père de famille. De ce fait, il assume l’ensemble des risques afférents au projet en question. y compris ceux sur lesquels il n’a que peu de maitrise, et en répercute le coût sur les usagers. Par conséquent, en cas de PPP, les risques sont partagés entre les parties et chaque risque est assumé par la partie capable de le maitriser mieux que l’autre.

Spécificité du contrat PPP

Afin de comprendre la spécificité du contrat de partenariat public privé. il est très utile de distinguer les différents types de contrat s’appartenant aux PPP, traduisant une implication croissante du partenariat privé :

• Le contrat de service : C’est un contrat à cout/moyen terme rémunéré de manière forfaitaire et portant sur certains aspects opérationnels.
• Le contrat de gestion : Un contrat de plus long terme dans lequel le partenaire privé reçoit un mandat d’exploiter le service public pour le compte de la personne publique, sans avoir la propriété des actifs correspondants.
• Le contrat partenariat public-privé : voir au dessus.
• La concession : le partenaire privé s’en charge de financer, concevoir, construire et exploiter les actifs correspondants, et supporte aussi la majeure partie du risque.
• La privatisation : Dans ce cas là, l’activité est totalement privée, l’autorité na plus de relation contractuelle avec l’entité privatisée.

Objectifs du recours aux contrats de PPP

Conformément à la pratique internationale, les principaux objectifs du recours aux contrats de partenariat public privé sont présentés ci-dessous :

• Augmenter les ressources disponibles pour le financement des infrastructures en mobilisant l’investissement privé.
• Accélérer la réalisation du programme public de mise en place d’infrastructures nécessaires au développement économique et social du pays.
• Améliorer le rapport qualité prix des projets d’infrastructure en introduisant des  incitations aux meilleures pratiques, au respect des délais d’achèvement, à une exploitation efficace et en partageant le risque projet avec le secteur privé.
• Encourager l’innovation dans la conception et la gestion des infrastructures.
• Améliorer le caractère durable des infrastructures.
• Améliorer la transparence de la dépense publique.

Modèle de contrat PPP

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