Avant d’évoquer la notion du modèle de contrat de partenariat, il est primordial de comprendre le concept de partenariat et celui du contrat partenariat. Pour connaitre les spécificité et les objectifs de recours aux contrats de PPP veuillez cliquer ici.
Le partenariat
Le partenariat représente une forme de relation de coordination entre des personnes, des associations ou des institutions généralement dont la nature et les activités se diffèrent. En d’autres termes, on entend par le partenariat, une association active de deux ou plusieurs intervenants autonomes, qui acceptent d’unir leurs efforts afin de réaliser un objectif ou un projet commun en réponse à un besoin ou un problème clairement identifié.
Le contrat de partenariat renvoie à une convention dans laquelle des parties concernées formalisent leurs engagements respectifs dans un but commun et prédéfini. Ainsi, elles collaborent et agissent mutuellement en unissant leurs différents potentiels dans le cadre d’une stratégie gagnant/gagnant. Cet intérêt peut être de nature commerciale, symbolique, ou repose sur l’échanges de procédés industriels, financer des activités ou des actions solidaires etc ….
Partenaire financier
Un partenaire financier représente une personne physique ou morale avec laquelle on a signé un contrat partenaire dont l’objet est de nous porter soutien a travers des contributions à caractère financier. Cette contribution du partenaire financier a pour but la réalisation d’un projet ou l’atteinte d’un objectif prédéfini. Toute fois, l’intervention du partenaire financier est conditionnée par les clauses du contrat dument signé par les parties concernées.
Le contrat de partenariat
Le contrat de partenariat englobe une panoplie de contrat de coordination et de coopération entre différents acteurs ou institutions. Cette multitude issu de la variabilité et la multitude des domaines d’activités des différents intervenants signataires du contrat.
Le contrat de partenariat commercial
Le contrat de partenariat commercial représente un type de contrat appartenant à la rubrique des contrats innomé. Cela dit que le contrat de partenariat commercial est un contrat qui n’est pas prévu par la Loi. Cependant, ce contrat est régie selon l’adage « le contrat est la Loi des entrepreneurs » . C-à-d qu’il est règlementé par les dispositions et les clauses consenties par les parties prenantes. En d’autres termes, le contrat de partenariat commercial est un contrat partenariat dont l’objet est de s’entraider et de collaborer les activités à caractères commerciales. Ces activités peuvent concernées des biens et produits comme elles peuvent faire l’objet de prestations de services.
Modèle de contrat de partenariat
Recherchez vous un modèle de contrat de partenariat en mesure de garantir vos droits et ceux de vos partenaires? De ce fait, nous vous proposons ci-dessous un modèle de contrat de partenariat sous forme Word. Notre modèle de contrat partenariat est un modèle simple et bien élaboré, conçu pour vous gratuitement sous forme téléchargeable.
Toutefois, si vous comptez établir le partenariat en élaborant votre contrat partenariat. Ne manquez pas l’occasion de rédiger votre contrat partenariat en consultant notre modèle ci-dessous. En plus, ce modèle de contrat de partenariat est légal et entièrement favorable aux deux parties du contrat conclu.
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bonjour ,
je souhaiterai un exemple de lettre , pour proposer un partenariat entre des comités d’ entreprises de grande distribution et notre future salle de sport. en proposant un tarif préférentiel sur des abonnements .
merci d’avance pour votre retour