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Le CSP ou le contrat de sécurisation professionnelle est un contrat destinée aux salariés faisant l’objet d’un licenciement économique au sein de certaines entreprises. Le contrat de sécurisation professionnelle permet aux salariés en question de bénéficier d’une panoplie de mesures favorisant un retour rapide et accélérer à un emploi durable. Ainsi, l’employeur est tenu de proposer un contrat CSP au salarié en question qui est libre de l’accepter ou de le refuser. Ces nouvelles négociations peuvent faire l’objet s’il y a lieu d’un avenant au contrat de travail initial.

 

Le CSP c’est quoi

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est considéré comme un dispositif d’escorte et d’accompagnement renforcé, souvent sous forme d’un suivi individualisé, dans le cas d’un licenciement d’un salarié pour motif économique.

Le CSP propose un acheminement et un circuit pour le salarié. Aussi, il prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours pour un  retour durable à l’emploi. Il en découle de ces mesures d’accompagnement, qui peuvent éventuellement comprendre des périodes de formation et de travail adaptées et appropriées au profil en question au sein de l’entreprise.

Toutefois, le contrat de sécurisation professionnelle peut permettre d’effectuer des périodes de travail au niveau d’une entreprise moyennant une rémunération.

Indemnité de licenciement

Si le salarié licencié remplit les conditions d’ancienneté prévues par la réglementation en vigueur, il percevra son indemnité de licenciement.

Aussi, il peut percevoir toutes autres indemnités prévues par la convention collective et accordées en cas de licenciement économique.

Indemnité compensatrice de préavis

Le salarié ne peut percevoir d’indemnité compensatrice de préavis si le contrat est rompu dès la fin du délai prédéfini de réflexion pour accepter le CSP. Cependant, le salarié perçoit ainsi le solde de ce qu’aurait été l’indemnité compensatrice de préavis dans le cas de son licenciement et cela selon son ancienneté dans l’établissement et dans les conditions suivantes :

Ancienneté inférieure à 1 an:

Si le salarié a moins d’ 1 an d’ancienneté, il perçoit la totalité du solde de ce qu’aurait été l’indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement.

Ancienneté supérieure à 1 an:

Si le salarié a plus d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur verse au profit du Pôle emploi et au titre du financement du dispositif CSP, l’équivalent de l’indemnité que le salarié aurait perçue. En revanche, si ce montant est supérieur à 3 mois de salaire, le reste ou la part d’indemnité supérieure à ces 3 mois est versée au salarié.

Après le Contrat CSP

Au cas où vous êtes toujours à la recherche d’un emploi. Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du pôle emploi dont vous dépendez.

Cette inscription au pôle emploi vous permettra de bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi sous réserve d’avoir et d’en remplir les conditions.

La durée de versement de cette allocation, déterminée en fonction de votre âge à l’échéance de votre contrat de travail et de la durée d’emploi, sera réguler et réduite du nombre de jours indemnisés au titre de l’allocation de sécurisation professionnelle.

Documents relatifs au CSP

Pour plus d’information et afin d’amener les salariés à comprendre toutes les dispositions concernant le contrat de sécurisation professionnelle. Nous vous proposons quelques documents téléchargeables mis à la disposition des salariés relatifs au contrat de sécurisation professionnelle:

>> plusieurs modeles de contrat

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