▷ Avenant au Contrat de Travail : CDD au CDI [ 2020 ]

Table des matières

1 Modèle avenant au contrat de travail
- 1.1 Avenant au contrat de travail
- 1.2 Utilité Avenant au contrat
2 Modèles en relation

Modèle avenant au contrat de travail

Dans le monde des affaires et notamment celui des contrats de travail où on est amené dans certaines circonstances à modifier nos accords contractuels. Auparavant, les parties ne pouvaient qu’à réédifier leur contrat, c’est la raison pour laquelle les avenants aux contrats sont apparus. De toute évidence, on constate de nombreux types des avenants juxtaposés avec les différents types de contrats. Cette multitude résulte de la différence qui marque leur contenu. C’est-à-dire les dispositions juridiques incluses dans le contrat originaire et que les cocontractants ont opté pour les modifiées.

Avenant au contrat de travail

Un avenant au contrat de travail (CDD au CDI) est usuellement défini comme un accord additionnel constituant un acte juridiquement séparé. Il sert à modifier le contrat en l’adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il constitue en effet une modification du contrat et ne saurait de ce fait résulter de la volonté unilatérale d’une seule partie du contrat.

L’avenant au contrat de travail est une modification ou un apport apporté aux dispositions du contrat initial de travail signé par les parties contractées. Il est indispensable et très utile lorsque les modifications consenties affectent un des éléments essentiels du contrat de travail.

C’est une technique de modification de contrat fréquemment utilisé surtout pour les contrats de long terme. Mais aussi en cas de changement du lieu de travail à savoir des prestations depuis son domicile. Dans cette dernière on parle de l’avenant de contrat télétravail. Cette technique destinée à dispenser les contractants de renégocier intégralement leur contrat et de le rédiger de nouveau. A titre d’exemple conversion d’un CDI dont le lieu de travail est l’entreprise accueillante à un Contrat de travail télétravail dont le travail est réalisé à domicile ou à distance.

Utilité Avenant au contrat

Son importance se voit au moment où un litige se produit entre parties contractées et se présente à la juridiction. Le juge qui se charge va se référer aux stipulations du contrat établi, de la convention collective et de l’intention commune des parties lors de la formation du contrat, ainsi que sur les énonciations consignées par l’avenant si le contrat a subi des modifications sanctionnées par un écrit (Avenant).

Un avenant est donc un nouvel accord de volontés entre les parties du contrat existant, grâce auquel ces parties se mettent en accord sur la modification d’une ou plusieurs clauses, l’ajout d’une nouvelle ou plus et/ou l’annulation d’une ou plusieurs, pour l’adapter à des nouvelles circonstances non envisagées lors de sa formation initiale, sans pour autant changer le plus souvent la totalité du contrat.

Il a les mêmes finalités que celles du contrat de spécialisation professionnelle CSP à savoir la régularisation et l’amendement des clauses du contrat initial. Toutefois. Il faut préciser les clauses innées qui ne font l’objet d’ aucune modification par les énonciations de l’avenant.

Si vous cherchez a modifier votre contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée en procédant à l’élaboration d’un avenant de contrat, afin de l’adapter aux changements consentis. Nous vous proposons un modèle avenant au contrat de travail afin de substituer votre contrat à durée déterminée par CDI.

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