Déclaration sur l’honneur appelé aussi attestation sur l’honneur c’est pareil et c’est la même chose et la même signification. Nous vous proposons à travers notre article un exemple contextuel de modèle déclaration sur l’honneur. Mais avant de se pencher sur la signification et l’utilité de l’attestation sur l’hooneur. Il est important d’assayer de clarifier le concept de déclaration.
La déclaration sur l’honneur
Aprioris, une tentative de définition du terme « déclaration » ainsi que la clarification du sens de l’attestation sur l’honneur s’avère nécessaire.
Une déclaration
Tout d’abord il faut préciser que ce concept représente un terme polysémique. Et que sa signification dépend aussi du contexte dans lequel est utilisé. On entend par déclaration, un acte solennel fait devant une juridiction ou autorité publique habilitée, selon les formes prévues par la loi, et qui confère aussi des droits. C’est un acte écrit ou un discours par lequel on déclare quelque chose. Aussi, c’est une affirmation, d’un inventaire, d’un témoignage, d’un compte rendu, d’une relation faite par écrit ou oralement de telle sorte qu’elle engage la conscience et les actes de son auteur.
Attestation sur l’honneur
L’ attestation sur l’honneur représente un document formel manifestant une déclaration officielle signé par son auteur. A travers cette confession, l’auteur atteste formellement et témoigne de la validité de ses déclarations concernant un fait ou une situation. Toutefois, cette attestation sur l’honneur n’a pas de valeur juridique proprement dit. En revanche, lors d’un problème ou de litige, son auteur risquera des poursuites pénales si les informations déclarées sont fausses.
Utilité de la déclaration sur l’honneur
La déclaration sur l’honneur ou l’attestation sur l’honneur est une affirmation des propos de son auteur utilisée dans de nombreuses circonstances. Elle représente un document dûment signé et légalisé par l’autorité compétente, qui permet de justifier une situation ou un fait qui ne peut être prouvé par aucun autre document officiel. On outre, l’auteur restera le seul responsable des répercutions émanant de ses confessions en cas de fausses révélations. En grosso modo, l’attestation sur l’honneur est un document rédigé à la main ou par ordinateur. Tandis que la signature doit être manuscrite et dont le contenu reconnait la bonne foi de l’existance des faits décrits.
Modèle déclaration sur l’honneur
Vous êtes à la recherche d’un modèle déclaration sur l’honneur ou un exemple d’ attestation sur l’honneur pour vos besoins. Nous vous proposons ainsi notre modeste et simple modèle déclaration sur l’honneur. Ce modèle attestation sur l’honneur est, sous forme Word et gratuitement téléchargeable, conçu pour vous en réponse à vos besoins. Ce modèle attestation sur l’honneur est un modèle contextuel concerne une déclaration de non-plagiat des travaux de recherche élaborés. C’est un modèle de déclaration de non-plagiat et de l’originalité du travail effectué.
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