Sélectionner une page

Modèle contrat interim ou contrat intérimaire

Modele de contrat de mission interim ou intérimaire

Le contrat intérim ou plutôt le contrat intérimaire représente la période durant laquelle une fonction ou un poste de travail est assuré par une personne remplaçante du titulaire de par son indisponibilité ou autres motifs.

Toutefois, le remplaçant mis à la disposition de l’entreprise accueillante doit avoir les qualifications déterminées par l’entreprise susmentionnée. Autrement dit, c’est la durée temporaire pendant laquelle un emploi est assuré par une personne autre que celle titulaire.

Contrat Intérim ou contrat intérimaire

Le contrat intérim se définit comme un contrat pour lequel une entreprise temporaire mis à la disposition d’une autre entreprise dite utilisatrice, un salarié intérim ou intérimaire pour le remplacement d’un salarié absent ou indisponible au cours d’une période déterminée.

En plus, La personne intérimaire est un salarié dépendant de son agence d’emploi. En revanche, l’entreprise utilisatrice ou accueillante est responsable des conditions d’exécution de son travail en matière de norme, procédure et durée du travail.

Caractéristiques contrat intérimaire

Généralement le contrat intérim ou contrat intérimaire est un contrat dont la durée maximale ne peut dépasser 18 mois y compris le renouvellement. Cela dit, qu’il peut avoir comme durée de 1 jours jusqu’à 18 mois de travail. Toutefois, cette durée peut atteindre les 24 mois dans certaines situations qui restent exceptionnelles.

Le contrat de travail temporaire limité dans le temps. Généralement, il ne dure pas plus de 18 mois et les cas de recours sont nombreux.

  • Le Contrat de mission ou de travail temporaire (CTT) :

C’est un contrat conclu entre l’agence d’emploi et l’intérimaire après que ce dernier a accepté la mission d’intérim proposée.

  • Le Contrat de mise à disposition (CMAD) :

Contrat conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice pour la mise à disposition d’un intérimaire pour une durée déterminée. Le contrat de mise à disposition se compose de clauses et mentions obligatoires listées par le Code du travail (cas de recours, durée de la mission, rémunération…).

  • Le CDI intérimaire (CDII) :

Le contrat de travail à durée indéterminée officiellement reconnu depuis le 1er août 2018. L’intérimaire ayant signé un CDI Intérimaire alterne des périodes de missions en entreprise et des périodes « d’intermissions », durant lesquelles il est tout de même payé par l’entreprise de travail temporaire dans la limite du salaire fixé sur le contrat.

  • La Mission contrat intérim :

Tâche temporaire confiée à un intérimaire dans le cadre de son contrat de travail. En effet, dans le cadre de contrat intérim en général, l’intérimaire s’occupe des taches de la personne qui l’a remplacé.

Réglementation :

  • Les Cas de recours au travail temporaire :

Le Code du travail précise et détaille les cas de recours et pour lesquels les entreprises utilisatrices ont droit à recruter des intérimaires ou salariés sous contrat intérimaire.  (Un remplacement d’un salarié indisponible à titre d’exemple).

  • La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) :

La déclaration faite par l’agence d’intérimaire sur le site de l’URSSAF avant la prise du travail. Aussi, elle doit comprendre le nom et le numéro de sécurité sociale de l’intérimaire ainsi que le lieu de mission, la date et l’heure de la prise de poste. En plus, la DPAE permet de contrer le travail dissimulé.

  • La Déclaration préfecture :

L’obligation d’envoyer à la préfecture tous les documents d’identité de tous salariés étrangers (hors UE et membres de l’espace économique européen) au minimum 48 h ouvrées avant de le mettre en mission pour vérification.

  • Le Délai de carence :

Il s’agit d’une « pause » faite entre deux (02) contrats. Il s’applique lorsque les successions de contrats portent sur le même poste de travail et se calcule en fonction de la durée du dernier contrat.

  • L’Habilitations :

En fonction de l’emploi occupé, l’entreprise utilisatrice et l’agence d’emploi peuvent exiger la possession d’habilitations ou de certifications. C’est notamment le cas pour les professionnels du nucléaire, de l’électricité, de la conduite d’engin ou du transport.

  • Le Placement :

C’est l’action qui permet de procurer un emploi à quelqu’un en CDD ou en CDI.

Modèle contrat intérim

Vous êtes souventefois en déplacement et vous laissez votre entreprise sans responsable pour réaliser vos tâches de direction. Et vous cherchez un modèle contrat intérim pour conclure un contrat afin d’assurer la continuité de réalisation de vos activités pendant votre absence.

En revanche, nous vous recommandant de télécharger et de visualiser notre simple et concis modèle contrat intérim. Ce modèle de contrat intérimaire que nous avons pris soins de concevoir pour vous être utile en cas de besoins.

Télécharger

 

Cliquez pour évaluer cet article !
[Total: 3 Average: 5]

Autres publications

Comprendre la réintégration fiscale fiche de paie: les enjeux et les avantages pour votre entreprise

Comprendre la réintégration fiscale fiche de paie: les enjeux et les avantages pour votre entreprise

La réintégration fiscale fiche de paie fait référence à une pratique comptable consistant à ajouter certaines dépenses ou avantages sociaux accordés aux employés au salaire brut, afin de calculer le revenu imposable soumis à l’impôt sur le revenu. Cette pratique de réintégration fiscale fiche de paie est courante dans de nombreux pays, y compris en France.

lire plus
Modèle contrat de partenariat gratuit 0

Modèle contrat de partenariat gratuit 0

Le contrat de partenariat renvoie à une convention dans laquelle des parties concernées formalisent leurs engagements respectifs dans un but commun et prédéfini. Ainsi, elles collaborent et agissent mutuellement en unissant leurs différents potentiels dans le cadre d’une stratégie gagnant/gagnant. Cet intérêt peut être de nature commerciale, symbolique, ou repose sur l’échanges de procédés industriels, financer des activités ou des actions solidaires etc ….

lire plus
Explorez les avantages de la formation électronique pour améliorer vos compétences techniques

Explorez les avantages de la formation électronique pour améliorer vos compétences techniques

La formation électronique ou plutôt l’électronique est une discipline scientifique en constante évolution qui a révolutionné notre vie quotidienne depuis plusieurs décennies. Elle est présente dans tous les domaines de notre vie, que ce soit dans les objets connectés, les systèmes de communication, les appareils électroniques ou encore les technologies de l’information.

lire plus
Comprendre la convention collective ambulancier : droits et obligations

Comprendre la convention collective ambulancier : droits et obligations

La convention collective ambulancier est un texte juridique qui régit les conditions de travail des professionnels de l’ambulance. Elle est négociée entre les représentants des employeurs et des salariés de ce secteur d’activité. Cette convention collective fixe les règles applicables aux salaires, aux horaires de travail, aux congés payés, aux indemnités de licenciement, aux avantages sociaux, etc.

lire plus

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer