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Modèle contrat interim ou contrat intérimaire

Modele de contrat de mission interim ou intérimaire

Le contrat intérim ou plutôt le contrat intérimaire représente la période durant laquelle une fonction ou un poste de travail est assuré par une personne remplaçante du titulaire de par son indisponibilité ou autres motifs.

Toutefois, le remplaçant mis à la disposition de l’entreprise accueillante doit avoir les qualifications déterminées par l’entreprise susmentionnée. Autrement dit, c’est la durée temporaire pendant laquelle un emploi est assuré par une personne autre que celle titulaire.

Contrat Intérim ou contrat intérimaire

Le contrat intérim se définit comme un contrat pour lequel une entreprise temporaire mis à la disposition d’une autre entreprise dite utilisatrice, un salarié intérim ou intérimaire pour le remplacement d’un salarié absent ou indisponible au cours d’une période déterminée.

En plus, La personne intérimaire est un salarié dépendant de son agence d’emploi. En revanche, l’entreprise utilisatrice ou accueillante est responsable des conditions d’exécution de son travail en matière de norme, procédure et durée du travail.

Caractéristiques contrat intérimaire

Généralement le contrat intérim ou contrat intérimaire est un contrat dont la durée maximale ne peut dépasser 18 mois y compris le renouvellement. Cela dit, qu’il peut avoir comme durée de 1 jours jusqu’à 18 mois de travail. Toutefois, cette durée peut atteindre les 24 mois dans certaines situations qui restent exceptionnelles.

Le contrat de travail temporaire limité dans le temps. Généralement, il ne dure pas plus de 18 mois et les cas de recours sont nombreux.

  • Le Contrat de mission ou de travail temporaire (CTT) :

C’est un contrat conclu entre l’agence d’emploi et l’intérimaire après que ce dernier a accepté la mission d’intérim proposée.

  • Le Contrat de mise à disposition (CMAD) :

Contrat conclu entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice pour la mise à disposition d’un intérimaire pour une durée déterminée. Le contrat de mise à disposition se compose de clauses et mentions obligatoires listées par le Code du travail (cas de recours, durée de la mission, rémunération…).

  • Le CDI intérimaire (CDII) :

Le contrat de travail à durée indéterminée officiellement reconnu depuis le 1er août 2018. L’intérimaire ayant signé un CDI Intérimaire alterne des périodes de missions en entreprise et des périodes « d’intermissions », durant lesquelles il est tout de même payé par l’entreprise de travail temporaire dans la limite du salaire fixé sur le contrat.

  • La Mission contrat intérim :

Tâche temporaire confiée à un intérimaire dans le cadre de son contrat de travail. En effet, dans le cadre de contrat intérim en général, l’intérimaire s’occupe des taches de la personne qui l’a remplacé.

Réglementation :

  • Les Cas de recours au travail temporaire :

Le Code du travail précise et détaille les cas de recours et pour lesquels les entreprises utilisatrices ont droit à recruter des intérimaires ou salariés sous contrat intérimaire.  (Un remplacement d’un salarié indisponible à titre d’exemple).

  • La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) :

La déclaration faite par l’agence d’intérimaire sur le site de l’URSSAF avant la prise du travail. Aussi, elle doit comprendre le nom et le numéro de sécurité sociale de l’intérimaire ainsi que le lieu de mission, la date et l’heure de la prise de poste. En plus, la DPAE permet de contrer le travail dissimulé.

  • La Déclaration préfecture :

L’obligation d’envoyer à la préfecture tous les documents d’identité de tous salariés étrangers (hors UE et membres de l’espace économique européen) au minimum 48 h ouvrées avant de le mettre en mission pour vérification.

  • Le Délai de carence :

Il s’agit d’une « pause » faite entre deux (02) contrats. Il s’applique lorsque les successions de contrats portent sur le même poste de travail et se calcule en fonction de la durée du dernier contrat.

  • L’Habilitations :

En fonction de l’emploi occupé, l’entreprise utilisatrice et l’agence d’emploi peuvent exiger la possession d’habilitations ou de certifications. C’est notamment le cas pour les professionnels du nucléaire, de l’électricité, de la conduite d’engin ou du transport.

  • Le Placement :

C’est l’action qui permet de procurer un emploi à quelqu’un en CDD ou en CDI.

Modèle contrat intérim

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