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facture commerciale - role et definition

Avant d’aborder la définition ou l’explication du concept de facture commerciale, il est opportun d’amorcer la définition du mot facture pour discerner davantage le concept de la facture commerciale. En suite, il est primordiale de s’informer sur les mentions obligatoires à porter sur la facture commerciale.

Définition

  • Facture : une facture est un document d’appui pour la comptabilité générale, dont l’objectif est de justifier et d’attester la réalisation d’une opération de vente ou d’achat. Autrement dit, c’est un document qui prouve et matérialise la créance d’un fournisseur envers un client.
  • Facture Commerciale : C’est une pièce comptable en vertu de laquelle le fournisseur fait connaitre à son client le détail et le prix d’une marchandise ou d’une prestation objet de l’accord conclu entre fournisseur et client. En outre, la facture commerciale représente une pièce justificative et une base pour le calcule de la TVA à payer et de l’ Impôts sur les Société (IS).

Fonctions de la facture commerciale

C’est évident que la facture commerciale occupe plus qu’un rôle justificatif ou de preuve. Généralement, les factures demeurent des document qui ont pour fonctions ce qui suit :

  • Fonction de preuve juridique ou instrument de justification ou de pièce à conviction en cas de conflit.
  • Fonction descriptive du fait qu’elle précise les conditions de négociation de l’opération de vente et du prix convenu.
  • Rôle d’appui à la comptabilité qui justifie et matérialise une écriture comptable ou vos encaissements et dépenses.
  • Rôle fiscale puisqu’elle sert pour le calcule de la TVA collectée, déductible et due pour les deux parties.

Contenu de la facture commerciale

La facture commerciale pour le règlement des affaires à caractère international est généralement rédigée en bilingue. Cela dit, que la facture sera formuler, en plus de la langue officielle du fournisseur, aussi en langue anglaise. En outre, elle doit fournir les informations ci-dessous :

  • Les noms et coordonnés du fournisseur et de son client.
  • La nature de la facture; Facture de Doit ou Facture d’Avoir.
  • Le numéro de la facture et sa date d’établissement.
  • Nature, quantité et prix de la commande ou de la marchandise livrée.
  • Les moyens de transport, la date et le moyen de paiement de la facture.
  • Le type d’ Incoterms convenu entre les parties déterminant la limite de la responsabilité de chaque partie.
Nota Béné :

Par ailleurs, tout désistement à l’obligation de produire une facture dont le montant dépasse les 25 € entre professionnels ou entre professionnel et un particulier est réprimé par la Loi en vigueur. De plus, cette contrainte est sous forme de peines pécuniaire et une majoration fiscale. Toutefois, si le montant de la facture ne dépasse pas les 25 € et que le client demande une facture, le fournisseur est obligé de lui remettre la facture.

Ainsi, si vous avez effectuer une opération de vente de produits ou de marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Et si vous êtes à la recherche d’un modèle de facture commerciale pour matérialiser votre transaction. Nous vous suggérons de consulter ou de télécharger notre modèle de facture commerciale simple et légal, destiné pour vous servir en cas de besoins.

 

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