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Facture commerciale : 1 Modèle Word gratuitement téléchargeable

facture commerciale - role et definition

En France, la facture commerciale est un document essentiel dans les transactions commerciales entre entreprises. Avant d’aborder la définition ou l’explication du concept de facture commerciale, il est opportun d’amorcer la définition du mot facture pour discerner davantage le concept de la facture commerciale. En suite, il est primordiale de s’informer sur les mentions obligatoires à porter sur la facture commerciale.

Définition

  • Facture : une facture est un document d’appui pour la comptabilité générale, dont l’objectif est de justifier et d’attester la réalisation d’une opération de vente ou d’achat. Autrement dit, c’est un document qui prouve et matérialise la créance d’un fournisseur envers un client.
  • Facture Commerciale : C’est une pièce comptable en vertu de laquelle le fournisseur fait connaitre à son client le détail et le prix d’une marchandise ou d’une prestation objet de l’accord conclu entre fournisseur et client. En outre, la facture commerciale représente une pièce justificative et une base pour le calcule de la TVA à payer et de l’ Impôts sur les Société (IS).

Fonctions de la facture commerciale

C’est évident que la facture commerciale occupe plus qu’un rôle justificatif ou de preuve. Généralement, les factures demeurent en effet des document qui ont pour fonctions ce qui suit :

  • Fonction de preuve juridique ou instrument de justification ou de pièce à conviction en cas de conflit.
  • Fonction descriptive du fait qu’elle précise les conditions de négociation de l’opération de vente et du prix convenu.
  • Rôle d’appui à la comptabilité qui justifie et matérialise une écriture comptable ou vos encaissements et dépenses.
  • Rôle fiscale puisqu’elle sert pour le calcule de la TVA collectée, déductible et due pour les deux parties.

Contenu de la facture commerciale

La facture commerciale pour le règlement des affaires à caractère international est généralement rédigée en bilingue. Cela dit, que la facture sera formuler, en plus de la langue officielle du fournisseur, aussi en langue anglaise. En outre, un modèle de facture commerciale doit fournir les informations ci-dessous :

  • Les noms et coordonnés du fournisseur et de son client.
  • La nature de la facture; Facture de Doit ou Facture d’Avoir.
  • Le numéro de la facture et sa date d’établissement.
  • Aussi, la nature, quantité et prix de la commande ou de la marchandise livrée.
  • Les moyens de transport, la date et le moyen de paiement de la facture.
  • En fin, le type d’ Incoterms convenu entre les parties déterminant la limite de la responsabilité de chaque partie.

En France, la facture commerciale est un document essentiel dans les transactions commerciales entre entreprises. Elle doit contenir certaines informations obligatoires pour être considérée comme valide et légale. Voici les éléments généralement requis sur une facture commerciale en France :

  1. Les coordonnées du vendeur (le fournisseur) :
    • Nom ou raison sociale de l’entreprise
    • Adresse du siège social
    • Numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises)
  2. Les coordonnées de l’acheteur (le client) :
    • Nom ou raison sociale de l’entreprise
    • Adresse de livraison ou de facturation du client (si différente de l’adresse du siège social)
  3. Le numéro de la facture : chaque facture doit avoir un numéro unique et chronologique pour faciliter le suivi des paiements et des transactions.
  4. La date d’émission de la facture : c’est la date à laquelle la facture est créée et envoyée au client.
  5. La description détaillée des biens ou des services fournis : il est important de mentionner clairement les produits ou services vendus, en indiquant les quantités, les références, les prix unitaires et les éventuelles remises.
  6. Le montant total à payer : le montant total de la facture, incluant toutes les taxes et les éventuels frais supplémentaires.
  7. Les conditions de paiement : indiquer les modalités de paiement (délais, modes de paiement acceptés, etc.).
  8. Les mentions légales obligatoires : certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur la facture, telles que la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » pour les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA, ou les mentions spécifiques pour les ventes à l’exportation, etc.
  9. Le montant de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : si l’entreprise est assujettie à la TVA, il est important de mentionner les taux de TVA applicables pour chaque ligne de produit ou service.
  10. Le mode de livraison : si la facture concerne des biens physiques, il est recommandé de préciser le mode de livraison et les frais éventuels liés à la livraison.
  11. Les conditions générales de vente : certaines entreprises incluent les conditions générales de vente sur la facture ou font référence à un document distinct qui les accompagne.

Gardez à l’esprit que ces informations sont basées sur les exigences générales en vigueur en France en septembre 2021, et il est possible que les réglementations aient évolué depuis lors. Il est donc toujours recommandé de se référer aux lois et règlements en vigueur au moment de l’émission des factures. En cas de doute ou pour des cas spécifiques, il est préférable de consulter un expert comptable ou un professionnel qualifié pour vous assurer de la conformité de vos factures.

Nota Béné :

Par ailleurs, tout désistement à l’obligation de produire une facture dont le montant dépasse les 25 € entre professionnels ou entre professionnel et un particulier est réprimé par la Loi en vigueur. De plus, cette contrainte est sous forme de peines pécuniaire et une majoration fiscale. Toutefois, si le montant de la facture ne dépasse pas les 25 € et que le client demande une facture, le fournisseur est obligé de lui remettre la facture.

Modèle de facture commerciale

Ainsi, si vous avez effectuer une opération de vente de produits ou de marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Et si vous êtes à la recherche d’un modèle de facture commerciale pour matérialiser votre transaction. Nous vous suggérons de consulter ou de télécharger notre modèle de facture commerciale simple et légal, destiné pour vous servir en cas de besoins.

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