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Lettre de resiliation de contrat

Lettre de résiliation et acte de résolution

L’acte de résolution

Généralement et le plus souvent, l’acte de résolution d’un contrat, qui diffère de la lettre de résiliation, est un acte volontaire émanant des différentes parties d’un contrat conclu et suite à leurs consentement. Tandis, qu’il est considéré comme un acte involontaire, lorsque cet acte est imposé par la juridiction suite à un conflit entre les parties contractées.

La lettre de résiliation et ses caractéristiques

La résiliation en revanche, porte essentiellement sur des contrats à exécution successive (contrat de travail, contrat d’assurance, contrat de bail, etc.). À moins que, cette lettre de résiliation n’intervienne avant tout commencement d’exécution. Les effets de la mise à néant des obligations déjà exécutées ne peuvent remonter rétroactivement, à la date à laquelle les parties ont échangé leurs consentements.

La lettre de résiliation, contrairement à celle de la résolution, n’a donc pas d’effet rétroactif. Ses effets remontent, selon les cas, à la date à laquelle les parties ont décidé de faire cesser leurs relations contractuelles ou à celle à laquelle l’un des contractants a été déchu du terme fixé par la convention, à la date des effets du préavis, à la date du jugement et quelque fois même, à la date à laquelle le juge statue. C’est ce dernier, qui compte tenu des faits de la cause va, selon le cas, constater ou fixer la date des effets de la résiliation.

La lettre de résiliation définition

Une lettre de résiliation est un document écrit et dûment signé par la partie concernée d’un contrat déjà existant.  La lettre de résiliation est une demande issue d’un acte unilatéral d’une partie du contrat objet de la résiliation. Ainsi, la lettre de résiliation représente solennellement la volonté d’un contractant de mettre fin à son contrat. Toutefois, cette lettre de résiliation doit être établie et envoyée à son destinataire le moment opportun. Cela dit, qu’elle doit respecter les conditions de forme et de délai imposées par la Loi en vigueur.

Modèle de lettre de résiliation

Si vous aviez conclu un contrat quelconque et vous en décidiez de mettre fin à votre contrat. Nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation de contrat adaptable quelque soit la nature de votre contrat. Notre modèle de lettre de résiliation de contrat est un modèle simple, concis et adaptable. Cette lettre de résiliation est forger sous forme d’un document Word gratuitement téléchargeable. Nous avons pris tout les soins de le concevoir pour vous afin de vous être utile en cas de besoin.

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